Bonjour, J'ai 58 ans ,je travaille dans un ITEP ( jeunes difficiles ) ,je suis Aide Soignante : j'ai 16 ans d'ancienneté et je demande actuellement une rupture conventionnelle ( convention 66 aide aux personnes ); j'aimerai connaitre mes droits et la méthode de calcul pour négocier ... Merci de votre aide , Coeurdialement Madame Faulque
L'indemnité minimum prévue par la loi en cas de rupture conventionnelle est au moins égale à l'indemnité légale ou conventionnelle. Regardez le calcul de l'indemnité de licenciement prévue par la convention 66. Ce montant sera le minimum auquel vous pouvez prétendre.
Vous pouvez trouver des simulateurs sur Internet pour avoir une idée. Sur le site droit.finances.
convention collective 15 Mars 1966 et A N I du 11 Janvier 2008 ( droits aux personnes et handicap )
Demande rupture conventionnelle :C D I depuis avril 2000 avec salaire brut de 1827 € : quels sont mes droits ? puis je prétendre au seuil maximal des 6 mois de salaire = 10960€(clause licenciement dans convention ); lors du 1er entretien il me propose 8000 € et prétend que cela ne sert à rien d obtenir davantage ( accord ANI signé par ANAIS?) et carence pris en considération par pole -emploi . Merci de me clarifier tout cela .
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.