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Alexia.frForumPropriété intellectuelleCréation d'entreprise - dépot de marque INPI

Création d'entreprise - dépot de marque inpi
Sujet initié par Mathilde75, il y a 8 ans - 5197 vues

Bonjour, et merci à vous pour le temps que vous pourrez me consacrer.

Actuellement en création d'entreprise, je me heurte à plusieurs difficultés concernant le dépôt de ma marque à l'INPI. J'ai trois questions :

- La première est que je viens de découvrir que le délai entre le dépôt et la validation est de 5 mois minimum... C'est très long je trouve, je prévoyais de créer mon entreprise dans les 2 mois à venir : puis-je tout de même lancer ma société avant ce délai ? Quels sont les risques ?

- Deuxièmement, j'ai déjà procédé à une recherche de similarité pour la marque verbale et j'attend un devis pour le logo. Pour le nom en lui-même, il y a des similarités mais qui selon moi ne porte pas à confusion. En revanche, je suis tombée sur un site allemand, qui porte le même nom que moi, avec une lettre en plus. Bizarrement, il n'apparaît pas dans la liste des similarités que j'ai reçu de l'INPI : cela veut-il dire que cette marque n'a pas été déposée et que par conséquent je ne risque rien en déposant la mienne ?

- Enfin, puis-je, pour gagner du temps en attendant la recherche sur le logo, déposer dans un premier temps juste ma marque verbale (le nom) et plus tard mon logo ?

Merci à vous pour votre aide ! Bonne journée !

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pour répondre rapidement à vos questions :

1/ vous êtes libre de commencer votre activité. Le dépôt de marque vous permet d'avoir une date certaine et des droits plus forts. Sans droit de marque, vous bénéficiez des recours en concurrence déloyale ou en parasitisme, qui sont plus délicats à utiliser.

2/ la même marque peut être utilisée sans problème pour des domaines différents. Par exemple "Mont blanc" pour les crèmes desserts, l'eau, ou la papeterie. Dès lors que vos domaines sont différents, il n'y aura pas de difficulté, c'est pour cela que vous choisissez des classes lors de votre dépôt de marque.

3/ vous pouvez déposer en deux fois en effet si vous le souhaitez. Cela vous fera deux dépots distincts avec des couts distincts.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

cordialement
il y a 8 ans
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