Problèmes entre copropriétaires et le syndic qui est aussi le promoteur.

Question

Est-ce normal que le promoteur et le syndic d'une copropriété (construite en 2010) soient issus de la même société ? Nous avons quelques petits soucis dans la copro (infiltration d'eau sous les toits terrasses dans les garages, fissures de carrelage dans différents appartements, béton des parties communes friable aussi bien au niveau du passage des véhicules dans les garages mais aussi au niveau des caves, eau stagnante sur une avancée de toit sous les fenêtres d'un appartement ou sous les dalles d'un balcon (arrivée des eaux de pluie des toits ...)). A chaque problème soulevé en assemblée générale, le syndic nous répond qu'il s'en occupe (mais aucun changement) ou alors un propriétaire (également salarié du promoteur) nous parle de norme ou de concept architectural mais sans aucun justificatif qui nous permettrait de comprendre. Et chaque année c'est la même chose. Je pense qu'il serait judicieux de changer de syndic. Qu'en pensez-vous ?. Quelle démarche doit-on faire ?. De plus, si en assemblée générale les copropriétaires refusent à la majorité la mention du renouvellement de syndic avec l'augmentation qu'il s'octroie, celle-ci est forcément refusée. Le syndic ne peut pas nous obliger à l'accepter ?.  Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>MANCHES</span> · Accepted Answer

Pour votre première question, à première vue, cela ne devrait pas poser de problème en principe. Néanmoins, tout dépend ce qui est indiqué dans les clauses du mandat du syndic. Il peut en effet, y avoir conflit d'intérêts. Vous pourriez tout d'abord en tant que copropriétaire ou en tant que membre du conseil syndical (si vous l'êtes, sinon en demandant au conseil syndical de la copropriété), de mettre en demeure le syndic d'effectuer les réparations sur lesquelles il s'est engagé à intervenir. Il est important d'avoir des traces écrites de ce que vous reprochez au syndic, car dans le cas où une procédure contentieuse serait inévitable, ces courriers permettraient d'apporter la preuve que le syndic n'a jamais bougé... Vous avez raison, il serait peut être judicieux de changer de syndic. Néanmoins, il faut avoir la preuve de la carence du syndic et sans les démarches précédentes dont je vous parle, malheureusement, il apparaît impossible de changer de syndic. Une procédure permet d'obtenir sur requête - assez rapidement donc - la désignation d'un administrateur provisoire si ça va vraiment mal.  Non, en AG, si tout le monde est d'accord (ou la majorité), le renouvellement du syndic n'est pas automatique. En droit de la copropriété, ce mandat ne peut pas être tacite. Cela peut être une manière - en AG - de ne pas renouveler le mandat.  Mais je conseille vraiment de le mettre en demeure au préalable pour pointer les problèmes et les acter en cas de procédure nécessaire. Je suis à votre disposition si besoin. Bien

Pascaline · Answer

Je vous remercie pleinement pour ces informations. Je vais pouvoir en discuter avec les autres copropriétaires et vous recontacterai peut-être si besoin. Encore merci. Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>MANCHES</span> · Answer

Au plaisir. Bon courage. Bien cordialement

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Sujet (Cloturé) initié par Pascaline, il y a 8 ans - 7191 vues

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