Sujet (Cloturé) initié par Booba62, il y a 8 ans - 25414 vues
Bonjour, je me suis fait arreter par la police d'amiens car j'avait jeter des misille au dessus de la prison j'ai fait 4 h de g.a.v au comisariat d'amiens je suis sortie avec une convocation devant le procureur d'amiens mais je me suis rendu conte que mon nom avait une faute d'orthographe j'aimerait savoire si sa pourait paser pour vise de forme merci
Une faute d'orthographe sur une convocation constitue effectivement un vice de forme. Cependant, cette nullité est très relative et peut être régularisée de deux manières.
Soit vous vous présentez à la date de la convocation et vous acceptez de comparaître volontairement. Soit vous refusez de comparaître ou vous ne vous présentez pas et alors le Procureur de la République ou le Commissariat vous convoquera à nouveau ultérieurement.
Restant à votre disposition, je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Re bjr j'aimerait savoire se que je risque pour avoire jeter des misille a la maison d'arret de amiens avec convocation aupres du procureur et une erreure d'orthographe sur le nom de famille merci beaucoup
Bjr maitre j'ai demander a votre confrere maitre costa il ma dit que je ferait mieux de me presenter et que meme une faute d'orthographe sa ne changerait en rien et que sa pourait etre coriger et qu'il ni avait en auquain cas de vise de forme donc pour vous il ya vise de forme ou pas reponder moi franchement merci beaucoup
Votre question était "une faute d'orthographe est elle une vice forme". Je vous ai répondu que oui MAIS que c'était un nullité relative qui était toujours réglée soit par votre comparution volontaire soit par une nouvelle convocation.
Vous avez posé une autre question sur le forum qui a appelé une autre réponse vraisemblablement de la part de mon confrère.
Pour finir, je vous invite à vous présenter le jour de votre convocation la faute d'orthographe ny changera rien.
Donc en gros je peut rien faire pour la faute d'orthographe que le comissariat a faite sur la convocation qu'il mon remis en main propre des la sortie de gard a vue mise appart que la justice a le droit a la faute je trouve sa inamissible
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.