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Rupture conventionnelle
Sujet initié par philippe01, il y a 8 ans - 6207 vues

Bonjour,
Actuellement en CDI depuis le 01/02/2016 , mais actuellement en en arrêt de travail depuis 10 jours pour "Burn out".
J'ai envoyé à mon employeur un courrier AR, dans lequel j'invoque ma situation de travail, en l'espèce 7 jours sur 7 de travail depuis presque 4 mois, pas de visite médicale d'embauche et des semaines à plus de 57 hs pour un contrat à 36 hs 75 sans forfait. Je demande à mon employeur une rupture conventionnelle, ai je bien agi, ce dernier a t'il un motif de refuser .
respectueusement
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
8 réponses
Bonjour,

Compte tenu des manquements graves et répétés de votre employeur à ses obligations, vous êtes en position de force. Je vous conseillerais de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail ou de encore de faire une demande de résiliation judiciaire de votre contrat de travail. En procédant ainsi l'employeur sera plus enclin à négocier, vu le risque encouru.
Je note comme manquements grave:
- absence de visite médicale obligatoire,
- non respect de la durée légale de travail,
- non respect du repos hebdomadaire,
- manquement à l'obligation de sécurité.

La rupture conventionnelle n'est pas une bonne solution pour vous votre employeur s'en tirerait à bon compte et prendra un autre salarié à qui il fera subir la même chose.

Je reste à votre disposition.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question

Cordialement
il y a 8 ans
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philippe01
Merci maitre de votre réponse rapide, j'apprécie,
Par contre quand vous indiquez :" résiliation judiciaire" vous entendez une action en justice exemple devant la juridiction prud'homale
respectueusement
il y a 8 ans
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Cher Monsieur,

Votre employeur a commis de nombreuses fautes.

Une rupture conventionnelle est possible mais je vous conseille de demander à votre employeur des dommages et intérêts pour indemniser votre préjudice.

Il est parfaitement possible en effet dans le cadre d'une rupture conventionnelle de prévoir une indemnité supérieure à l'indemnité spécifique de rupture.

Je vous conseille de prendre conseil auprès d'un avocat pour sortir au plus vite de cette situation en préservant au mieux vos intérêts.

Un départ négocié me semble la meilleure des solutions dans votre cas.

Je vous déconseille en revanche de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail, car vous seriez considéré par le pôle emploi comme démissionnaire et ne percevriez pas l'assurance chômage ( sauf à réussir à prouver que votre démission était légitime, ce qui peut être compliqué) jusqu'à ce que le juge vous ait donné raison.

Votre employeur peut refuser la rupture conventionnelle.

Il faudra alors envisager de saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de votre contrat aux torts de l'employeur.

Mais cette situation peut être compliquée pour le salarié en souffrance qui reste dans l'entreprise jusqu'à ce que le juge ait rendu sa décision.

J'espère avoir répondu à votre question.

Merci de préciser si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
philippe01
Merci maitre de votre réponse rapide
avez vous la notion de temps au niveau des délais de traitement par la juridiction prud'homale
Respectueusement
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Tout dépend de la juridiction dont vous dépendez. Si votre avocat est diligent comptez en 12 et 18 mois.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
philippe01
Merci Maitre,
mon employeur m'a contacté, me propose la rupture conventionnelle avec une indemnités pour mes heures sup de 2500 euros
qu'en pensez vous
merci encore
respectueusement
il y a 8 ans
SignalerRépondre
C'est long malheureusement, cela varie en fonction des juridictions mais je dirai pas moins d'un an.

Merci de préciser si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 8 ans
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Quel est votre salaire brut?

Cela me semble peu compte-tenu de votre état de santé mais c'est à vous d'apprécier sa proposition.

Bien à vous
il y a 8 ans
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