Sujet (Cloturé) initié par Chacha, il y a 8 ans - 5877 vues
Bonjour,ma maman viens de deceder il y a 2mois,nous avons toucher quelque capital deces cpam mutuel et epargne du travail.nous avons eu affaire un notaire pour une attestation de devolution de succession rien d autre ma mere n avait aucun bien juste pour recevoir de la banque un solde de 3400e.pouvons nous faire une renonciatiin de succession avec ce ke l on a toucher .car ma maman avait deux gros credit sans assurance qui nous son reclamer aujourdui merci de votre reponse
Le fait que vous ayez perçu le capital décès de votre mère y compris de sa mutuelle n'est pas un problème puisque vous pouvez percevoir ces prestations même en cas de renonciation. Par contre, il y a un gros souci en ce qui concerne la perception de l'épargne du travail mais surtout du solde de son compte bancaire qui sont des actes non équivoques d'acceptation pure et simple de la succession. A mon avis, vous ne pouvez plus renoncer à la succession de votre mère et seraient donc tenus avec les autres héritiers, au règlement de ces emprunts. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation.
Mais une petite question le notaire n ai pas tenu de recuperer l argent de ma maman et de payer les dettes car a aucun moment il nous a demander si nous allons avoir de l argent justement si elle avais des biens immobilier.et il nous fallais juste un papier d heridite pour la banque qui nous a debloquer la somme de 3600e.les autres organise nous on debloquer l argent avec nos simple papier.merci de votre reponse
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