Sujet (Cloturé) initié par Chacha, il y a 8 ans - 5869 vues
Bonjour,ma maman viens de deceder il y a 2mois,nous avons toucher quelque capital deces cpam mutuel et epargne du travail.nous avons eu affaire un notaire pour une attestation de devolution de succession rien d autre ma mere n avait aucun bien juste pour recevoir de la banque un solde de 3400e.pouvons nous faire une renonciatiin de succession avec ce ke l on a toucher .car ma maman avait deux gros credit sans assurance qui nous son reclamer aujourdui merci de votre reponse
Le fait que vous ayez perçu le capital décès de votre mère y compris de sa mutuelle n'est pas un problème puisque vous pouvez percevoir ces prestations même en cas de renonciation. Par contre, il y a un gros souci en ce qui concerne la perception de l'épargne du travail mais surtout du solde de son compte bancaire qui sont des actes non équivoques d'acceptation pure et simple de la succession. A mon avis, vous ne pouvez plus renoncer à la succession de votre mère et seraient donc tenus avec les autres héritiers, au règlement de ces emprunts. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation.
Mais une petite question le notaire n ai pas tenu de recuperer l argent de ma maman et de payer les dettes car a aucun moment il nous a demander si nous allons avoir de l argent justement si elle avais des biens immobilier.et il nous fallais juste un papier d heridite pour la banque qui nous a debloquer la somme de 3600e.les autres organise nous on debloquer l argent avec nos simple papier.merci de votre reponse
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.