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Crpc
Sujet initié par Alex, il y a 8 ans - 8561 vues

Bonjour,

Arrêtè avec un taux de 1,05 mg l air aucune infractions pas de casier judiciaire convocation en crpc jeudi . Suspension administrative de 6 mois . Dois je craindre l annulation de mon permis . J ai mes 12 points au permis et aucun antécédents avec la justice

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83%de réponse
Bonjour

Devant quel TGI vous passez ?

Vous devez vous faire assister obligatoirement par un Avocat en CRPC

Si vous passez en CRPC vous aurez une peine plus clémente parce que vous avez reconnu les faits

je peux vous assistez si vous êtes en RP ( écrivez à #Adresse email# )

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Bonjour,
Aucun risque d'annulation si c'est une première infraction.
En revanche, une suspension oui (d'autant que le taux est assez élevé).
Il existe beaucoup de vices de procédure dans les dossiers d'alcool au volant et tous les points de procédure doivent être vérifiés car cela peut vous éviter une condamnation.
L'avocat est obligatoire en CRPC, n'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations ( #Adresse email# ).
Cdt,
Me SEBAN
Recommandé par
Bonjour,
Suivez les conseils de mon confrère Maître SEBAN. En effet, il est crucial de vérifier la procédure il y'a souvent des irrégularités qui peuvent permettre d'annuler la procédure
il y a 8 ans
Recommandé par
tout à fait d'accord avec Maître SEBAN, contactez là, elle est très efficace.
il y a 8 ans
A mes confrères CISSE, BENEZRA et SEBAN , j'ai conversé avec le demandeur Monsieur Alexandre Curens par MP à qui j'ai déjà attiré l'attention de faire part à son avocat le point des nullités de procédure.

Il passe à sarreguemines dans le 57
il y a 8 ans
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Bonjour,

je m'inscris dans la lignée de mes confrères, l'avocat est CRPC est obligatoire, et d'autant plus utile pour un dossier de droit de la route et d'alcoolémie.
suivant le lieu où vous êtes convoqué, vous pouvez me contacter : #Adresse email# pour la région lyonnaise.

cordialement
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Maitre Alexandra PEYRON
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
En effet, je m'aligne sur la réponse de tous mes confrères.

L'avocat est obligatoire en matière de CRPC.

Il est impératif que l'avocat que vous aurez contacté demande un report d'audience afin qu'il puisse étudier le dossier et voir s'il convient d'accepter ou non la CRPRC.

S'il y a des vices de procédures, votre avocat refusera la CRPC pour plaider les vices de procédures devant le Tribunal correctionnel .

Les vices de procédure permettent de faire annuler la procédure et obtenir votre relaxe.

Pas d'amende, pas de suspension, pas de perte de points et pas de casier judiciaire !

Bien à vous
bernard-debaisieux-avocat
Je rejoins Me PEYRON d'autant que le renvoi sur une audience correctionnelle classique peut donner le temps d'effectuer un stage pour récupérer les points avant que la sanction ne tombe si sanction il doit y avoir
il y a 8 ans
Il a ses 12 points et donc risque juste une sanction plus sévère en correctionnel sauf vices de procédure...
il y a 8 ans
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