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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Amadou

Mes droit face aux rsi
Sujet (Cloturé) initié par tof, il y a 8 ans - 8587 vues

Bonjour,
Suite a un depot de bilan le 09.2013 le RSI a mandater deux huissiers de justice pour une signification de contrainte et mon fait une saisie attribution sur mon compte bancaire et tous dans le seul moi d'aout sans aucune lettre pour me prévenir que puis je faire ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Il faire une opposition à la contrainte dans le délai. L'affaire passera devant le tribunal. Vous constituer votre dossier et préparez votre défense. Vu que vous avez déposé le bilan en 2013, normalement vous devriez être radié, en conséquence, la contrainte paraît infondée.
Prenez un avocat pour vous défendre.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
tof
je me suis déjà rendu cher un huissier mais il me dit que sans la dénonce de l'acte de saisie il ne peut rien?
il appel sont confrère qui lui dit que la dénonce a été envoyer mais a une adresse que j'occuper avec mais parent il y a 5 ans !
il me reste 4 jour pour contesté la saisie je ne sais plus ver qui me tournée !!
je suis sur compiégne pouvais vous me conseiller un avocat si vous le pouvais !
encore merci pour votre réponse , cordialement tof
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