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Constitution partie civile
Sujet initié par Alexandra, il y a 8 ans - 6599 vues

Bonjour,

Je sais que j'ai déjà posé la question, mais je me réitère..

Ça fait trois mois et 11 jours que je n'ai toujours pas reçu l'ordonnance de fixation de la consignation pour faire suite à ma plainte avec constitution de partie civile..

Ce n'est pas normal ? Un avocat m'a dit que normalement ça prenais quelques jours voir quelques semaine.. Mais là ça fait trois mois et onze jours. C'est abusé !

Est ce que c'est vraiment normal ou il y-a un problème? S'il vous plaît aidez moi .. Je m'inquiète..

Merci de vos réponses
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83%de réponse
FILLUZEAU
Bonjour,

En fonction du Tribunal saisi, le temps dont dispose le juge pour rendre son ordonnance fixant la consignation varie énormément. Comme vous l'a déjà dit un précédent confrère cela peut prendre plusieurs jours voire plusieurs semaines.

Si votre plainte était irrecevable ou mal fondée, le Juge vous aurait écrit lui-même en vous interrogeant sur la recevabilité de votre plainte.

Afin de pouvoir obtenir plus d'informations, rapprochez vous du Tribunal où vous avez déposé votre plainte et demandez à parler au service du Doyen des Juges d'instruction par téléphone.

En tous les cas, je vous invite également à vous rapprocher d'un avocat qui saura vous aider et se présenter au Cabinet du Juge saisi de votre affaire.

Restant à votre disposition, je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement
alexandra
D'accord, mais je vais normalement recevoir dans pas longtemps cette convocation?
il y a 8 ans
FILLUZEAU
Je ne peux vous garantir que vous allez la recevoir bientôt. Comme indiqué plus haut, appelez le tribunal ou rapprochez vous d'un avocat qui pourra vous aider dans cette démarche.

Je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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