Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

J assigne les huissiers en justice. quelles chances d issues favorables?
Sujet (Cloturé) initié par cammed, il y a 8 ans - 6631 vues

Bonjour
Je n ai recu aucun courrier d un huissier ou decision de justice avant un saisie attribution de 1000e (dont 450e de frais d huissier!) ils ont voulu me forcer à signer la lettre d acquiescement (bien forcee car je vis actuellement sur mes economies qu ils m ont bloqué) je leur ai dit que je signe que si j ai la decision de justice et là je vois que mon adresse est erronee. Raison pour laquelle je n ai jamais ete prevenu hors si j avais ete prevenue j aurai paye les 550e et je n aurais pas eu 450e de frais. J ai assigné les huissiers en justice aupres du chef en greffe, je passe bientot en rendez vous au bureau tentative conciliation et jugement, pouvez vous me dire si vous pensez que cela peux aboutir favorablement pour moi? C est quand meme pas de ma faute s ils se sont trompés d adresse... Merci beaucoup d avance cordialement

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit administratif
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
bernard-debaisieux-avocat
Monsieur,
Normalement lorsqu'on conteste la régularité d'un acte d'huissier on assigne le créancier devant le JEX (juge de l'exécution) en nullité de la saisie et l'huissier qui assigne doit, le jour même informer son confrère qui a commis l'irrégularité par envoi d'une copie de l'acte en L.R.A.R.
Je ne comprends donc pas la procédure suivie notamment en ce qui concerne la tentative de conciliation.
Si l'acte est irrégulier, la saisie sera annulée mais pas la dette et vous pourrez obtenir, le cas échéant, des dommages et intérêts de la part du créancier (pas de l'huissier).
cammed
Bonjour,
Je vous remercie deja beaucoup d avoir pris le temps de me repondre, par contre je vous avoue ne pas vraiment comprendre tous les termes juridiques et donc la reponse en elle meme.
Est ce que vous pensez que du coup je n ai pas procédé de la bonne manière pour déposer "plainte"?
Vous pensez que de ce fait ma demande sera rejetée?
En fait je m etais renseignee un peu et j avais pu lire que je devais assigner les huissiers aupres du chef en greffe puisque c est eux qui m ont preleves des frais d huissier.
La dette je suis d accord pour la payer meme si je trouve dommage de ne pas avoir ete informe et donc de ne pas avoir pu me defendre (d autant que je pense avoir droit à l aide juridictionnelle..).
Mais c est surtout la saisie attribution faite sans avoir eu aucune information (recommandé etc...) et les frais imposés que je souhaite recuperer.
Ainsi que les frais bancaires...

Merci par avance bonne journee
il y a 8 ans
bernard-debaisieux-avocat
Je ne sais pas devant quel juge vous avez porté plainte mais je pense que si vous vous étiez mal aiguillé l'huissier qui a délivré l'assignation vous aurait informé de la difficulté. Si vous pensez avoir droit à l'aide juridictionnelle, il faut établir un dossier faire désigner un avocat et un huissier qui vous assisteront.
Si la saisie est annulée pour vice de forme, les frais vous seront remboursés.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
cammed
Je vous remercie, j ai envoye la demande aupres du chef en greffe du tribunal d instance pres de chez moi mais je n en sais pas beaucoup plus.. j espere que je me suis adressee au bon endroit.
J ai effectivement fait une demande d aide juridictionnelle pour etre accompagnee (ou representee car je travaille à la date du rdv...).
Merci en tout cas, je pense que si je ne m etais pas adressee au bon endroit il ne m aurait pas do ne de rdv non? J avais envoye un courrier expliquant tout, ainsi que les lettres (recu par email suite à ma demande) avec les mauvaises adresses.
Merci en tout cas pour les renseignements
il y a 8 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
121 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
50 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
16 problèmes résolus*
4
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
7 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
6 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer