Abonnement dans un commerce qui a fermé définitivement

Sujet (Cloturé) initié par Calu, il y a 8 ans - 6755 vues

Bonsoir,

Une telle situation semble presque ubuesque....

Vraiment pas facile à résoudre. Vérifiez sur infogreffe/societe.com si la société existe encore (si elle n'a pas été radiée ou s'il n'existe pas une procédure collective en cours contre cette société).

Si c'est le cas, il vous faudrait faire inscrire votre créance pour obtenir règlement de votre créance dans le cadre de cette procédure collective. Le processus risque d'être long, avec, à la clé pas forcément la garantie d'obtenir satisfaction malheureusement.

Vous pourriez appeler le tribunal de commerce dans le ressort duquel cette société a son siège pour voir s'il peut vous donner des informations sur les procédures en cours contre cette société.

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez tenter d'adresser une LRAR pour réclamer le remboursement de cette somme en expliquant votre problème. Vérifiez avant toute chose que le siège social n'est pas le lieu où devaient se dérouler les séances, car nécessairement vous n'aurez à mon avis pas vraiment de retour...

Voilà les recours qui s'offrent à vous. Mais sachez que même si c'est très rageant de ne pouvoir obtenir remboursement de cette somme, il y a des fortes chances que vous perdiez plus en énergie et en argent (frais multiples) à vous battre qu'un tel montant.

Néanmoins, si la société existe encore, rien ne vous empêche de demander en plus de cette somme des dommages-intérêts pour le préjudice subi (le fait de ne pas avoir été averti, d'être privé des séances d'entraînement réservés, de devoir réserver ailleurs sans aucune certitude du remboursement de ladite somme...etc.). Il est indispensable pour que ça marche que la société existe encore, et n'ait pas été radiée (ou qu'aucune procédure collective n'existe contre elle).

C'est inadmissible que de telles sociétés fonctionnement comme ça...

Bon courage, à votre disposition si besoin.

Cordialement,