J'ai une question concernant un contrat d'apporteur d'affaires. J'ai apporté une affaire pour une entreprise. Suis-je bien en droit de demander le bénéfice réalisé par celle-ci ? Est-ce c'est à moi d’émettre une demande de paiement et à elle de stipuler en retour le montant du bénéfice réalisé et ma commission conséquente ?
Elle me demande simplement de la facturer pour tel montant (équivalent au pourcentage de ma commission) sans me présenter de détail de ventes et coûts liés. La commission étant calculé sur le bénéfice net apporté (ventes moins coût).
Si vous n'avez pas de contrat écrit et n'êtes surtout pas déclaré au registre du commerce, vous ne pouvez rien exiger. Les modalités sont réglées d'avance et précisées par le contrat. Ce dernier n'est pas obligatoire, encore faut-il prouver que vous avez des accords et lesquels ! Pour votre information, voyez le site d'information spécialisé en la matière : www.apporteuraffaires.com . Ensuite, c'est une question de confiance !
Bonjour, je suis actuellement auto entrepreneur, je lance un site de cuisine au barbecue ou je vais également vendre des articles.
Je viens de trouver un partenariat avec une marque de barbecue, en gros je met en vente leurs barbecue sur mon site au même prix que leurs site et on c'est mis d'accord pour que je touche un %, mais le soucis, c'est que la marque de barbecue en question m'a fait un contrat en tant qu'apporteur d'affaires, mais un apporteur d'affaires ne doit pas s'occuper des transactions normalement, comment procéder sachant que les articles sont vendu sur mon site avec une facture au nom de mon site, je suis complètement perdu, si vous pouviez me conseiller de la manière de vendre leurs Barbecue sur mon site cordialement
Il me semble que vous avez seulement droit à une commission en fonction des affaires apportées qui ont été effectivement conclues. Les modalités de détermination de la commission sont fixées par le contrat. Si elle l'est en pourcentage du bénéfice réalisé sur les affaires apportées et effectivement conclues (ce qui me paraît étrange car tous les coûts de fonctionnement d'une entreprise qui entrent dans la détermination du bénéfice ne sont pas connus immédiatement) l'entreprise dans ce cas doit vous fournir les éléments pour déterminer le montant de votre commission. La commission se calcule le plus souvent sur le coût facturé (qui prend en compte de façon forfaitaire la marge de l'entreprise). Merci de me sire si j'ai répondu à votre question
Merci pour votre réponse. Le taux de commission est bien indiqué dans le contrat, qui précise qu'il est calculé sur le montant du contrat net de tous les coûts liés. Cette partie du contrat est clair.
Ma question s'adressait plutôt à la procédure de demande de versement de commission et plus particulièrement de la communication du bénéfice apporté. En gros, est-ce à moi de le demander pour pouvoir calculer ma commission ou est-ce à l'entreprise de me le communiquer pour que je puisse réclamer ma commission.
Dans tous les cas, l'entreprise ne veut pas me communiquer les chiffres du bénéfice. Comment faire ? En tant qu'apporteur d'affaires, n'ai-je pas le droit de connaître le montant du bénéfice apporté ? Comment, autrement, vérifier que le montant de la commission qui m'a été communiqué seul a été calculé sur le bénéfice réel ?
C'est à l'entreprise de vous informé que l'affaire apportée a donné lieu à activité facturée par l'entreprise. Sinon comment le sauriez-vous ? Pour le reste, c'est la notion de coûts liés qui me pose problème car il n'existe pas de définition des coûts liés. Généralement la commission se calcule sur le chiffre d'affaire généré par l'apporteur éventuellement modulé par référence à sa marge. Si votre cocontractant ne souhaite pas vous fournir les éléments nécessaires au calcul de votre commission, proposez lui un modèle de calcul de votre commission plus simple. De plus, c'est à vous de solliciter le versement des commissions ce qui implique que vous ayez les éléments nécessaires à leur calcul/
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