Sujet initié par taj-mahal, il y a 8 ans - 6819 vues
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taj-mahal
bonjour maitre , mon fils a déposer une demande de mise en liberté provisoire le 13/07 /2016 . Le jld a demander des vérifications pour l'hebergement et pour la promesse d'embauche de l'employeur. j'ai etais convoquer le 04/08/2016 a la gendarmerie afin d'etre auditionner pour savoir si j'etais toujours d'accord d'heberger mon fils a mon domicile , ce que j'ai confirmer avec signature; la dame me dit pour ma part c'est ok , je transfere le dossier a l'autre gendarmerie du village afin que l'employeur soit entendu comme vous , si il et toujours d'accord d'embaucher votre fils . Dossier cloturer le 16/08/2016 de la gendarmerie qui m'a auditionner le 04/08/2016 pour l'hebergement .
Par contre l'employeur a etait auditionner que le 08/09/2016 :
Etant inquiet du temps écouler , j'ai télephonner a la gendarmerie de l'employeur: Cette derniere m'a dit que le dossier c'etait perdu entre les 2 gendarmerie; Ma question Maitre seras , l'employeur a etait auditionner le 08/09/2016 pensait vous , cas ce jour le JLD et en possession du rapport d'enquete ?? Combien de temps faut il attendre pour que le JLD ordonne la libération de mon fils , avec un rapport favorable des gendarmes?
En vous remerciant par avance MAITRE de votre aide précieuse dut a mes questions,
si votre déposition et celle de l'employeur ont été toutes perdues il faut les re-envoyer au JLD par dépôt au greffe (pas de télécopie , pas de LRAR). Quelqu'un (son avocat ) doit se déplacer au greffe du JLD et y déposer ces documents.
Le JLD rend sa décision assez rapidement après les requisitions du parquet.
merci d'indiquer si il a été répondu à votre question
Non non Maitre ma déposition et bien avec celle de l'employeur
Je résume
quand j'avais télephonner a la gendarmerie , j'ai demander comment cela ce fesait une aussi longue attente (soit 1MOIS) pour l'audition du futur employeur de mon fils cela suite a la demande du JLD;
Ce jour la ; le gendarme me dit effectivement nous venons de recevoir ce matin le dossier de votre fils et nous allons convoquer l'employeur le 08/09/2016 a la gendarmerie pour l'auditionner / je demande a ce MR pourquoi il y a eu autant de temps pour que le dossier arrive jusqu'a vous (soit 1 mois) et c'est la qu'il me dit le dossier a dut ce perdre momentanement entre les 2 gendarmerie;
Ensuite le 08/09/2016 le gendarme me télephonne en personne en me disant que l'employeur a été auditionner et que c'etait bon ;
A votre avis Maitre depuis le 08/09/2016 . pensez vous que la JLD et en possession du retour d'enquete des gendarmes :
et lorsque la JLD as connaissance du rapport (qui et favorable) combien de temps pour faire la libération Maitre??
En vous remerciant Maitre pour votre aide précieuse
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