Sujet initié par taj-mahal, il y a 8 ans - 6536 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
taj-mahal
bonjour maitre , mon fils a déposer une demande de mise en liberté provisoire le 13/07 /2016 . Le jld a demander des vérifications pour l'hebergement et pour la promesse d'embauche de l'employeur. j'ai etais convoquer le 04/08/2016 a la gendarmerie afin d'etre auditionner pour savoir si j'etais toujours d'accord d'heberger mon fils a mon domicile , ce que j'ai confirmer avec signature; la dame me dit pour ma part c'est ok , je transfere le dossier a l'autre gendarmerie du village afin que l'employeur soit entendu comme vous , si il et toujours d'accord d'embaucher votre fils . Dossier cloturer le 16/08/2016 de la gendarmerie qui m'a auditionner le 04/08/2016 pour l'hebergement .
Par contre l'employeur a etait auditionner que le 08/09/2016 :
Etant inquiet du temps écouler , j'ai télephonner a la gendarmerie de l'employeur: Cette derniere m'a dit que le dossier c'etait perdu entre les 2 gendarmerie; Ma question Maitre seras , l'employeur a etait auditionner le 08/09/2016 pensait vous , cas ce jour le JLD et en possession du rapport d'enquete ?? Combien de temps faut il attendre pour que le JLD ordonne la libération de mon fils , avec un rapport favorable des gendarmes?
En vous remerciant par avance MAITRE de votre aide précieuse dut a mes questions,
si votre déposition et celle de l'employeur ont été toutes perdues il faut les re-envoyer au JLD par dépôt au greffe (pas de télécopie , pas de LRAR). Quelqu'un (son avocat ) doit se déplacer au greffe du JLD et y déposer ces documents.
Le JLD rend sa décision assez rapidement après les requisitions du parquet.
merci d'indiquer si il a été répondu à votre question
Non non Maitre ma déposition et bien avec celle de l'employeur
Je résume
quand j'avais télephonner a la gendarmerie , j'ai demander comment cela ce fesait une aussi longue attente (soit 1MOIS) pour l'audition du futur employeur de mon fils cela suite a la demande du JLD;
Ce jour la ; le gendarme me dit effectivement nous venons de recevoir ce matin le dossier de votre fils et nous allons convoquer l'employeur le 08/09/2016 a la gendarmerie pour l'auditionner / je demande a ce MR pourquoi il y a eu autant de temps pour que le dossier arrive jusqu'a vous (soit 1 mois) et c'est la qu'il me dit le dossier a dut ce perdre momentanement entre les 2 gendarmerie;
Ensuite le 08/09/2016 le gendarme me télephonne en personne en me disant que l'employeur a été auditionner et que c'etait bon ;
A votre avis Maitre depuis le 08/09/2016 . pensez vous que la JLD et en possession du retour d'enquete des gendarmes :
et lorsque la JLD as connaissance du rapport (qui et favorable) combien de temps pour faire la libération Maitre??
En vous remerciant Maitre pour votre aide précieuse
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
