Comment lutter contre un abus de faiblesse à l'encontre d'une personne âgée ?

Question

Il y a quelques mois, ma grand mère de 88 ans a malheureusement ouvert sa porte à un démarcheur à domicile de cartes de visites pour un montant de 99.90 euros. Ma grand mère n'ayant pas de moyen de paiement sous la main, ce démarcheur s'est permis de "visiter" le secrétaire de ma grand mère où il a trouvé sur un vieux chéquier dont le compte était clôturé depuis 10 ans. Cet ancien compte n'étant évidemment plus approvisionné, nous avons reçu un courrier stipulant que ma grand mère était interdit bancaire de son ancienne banque et l'entreprise de démarchage nous a envoyé un courrier de 1er avis avant poursuite. J'ai très rapidement envoyé un recommandé à l' ancienne banque pour leur expliquer le problème, sans aucune réponses de leur part et aussi contacté cette entreprise sans scrupules en leur disant que ma grand mère n'avait pas en sa possession le duplicata du bon de commande. Lorsque j'ai demandé à mon interlocuteur qu'il me fasse parvenir une copie, il m'a tout simplement proposé un arrangement à l'amiable: je lui renvoyais la commande en recommandé et en contre partie, il abandonnait ses poursuites et prévenait la banque. Le problème est qu'il n' pas tenu parole vu que ma grand mère est interdit bancaire cette fois dans sa banque actuelle à cause de cette histoire. De plus en faisant des recherches sur le net, j'ai vu des avis de consommateurs qui se sont aussi fait arnaqués par cette même société (Catteau Distribution). Quels sont mes recours en sachant que ma grand mère vu son âge et ses problèmes de santé n'est pas en capacité de mener une quelconque démarche judiciaire contre cette personne. Et surtout comment lever l'interdiction bancaire sans que cet homme ne puisse encaisser cette somme d'autant plus que la commande lui a été restituée avec comme seule preuve un accusé de réception de l'envoie? Merci pour votre aide. Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>CISSE</span> · Accepted Answer

Je vous conseille d'aller au commissariat et de déposer plainte. Il s'agit manifestement d'un abus de faiblesse sur personne vulnérable.  Qui plus est, il est strictement interdit en cas de démarchage à domicile de prendre des fonds pendant le délai de rétraction de 7 jours.  Cette règle a été institué justement pour éviter ce genre d'abus.  Demander la copie du chèque et le contrat comme moyen de preuves.  En cas d'inertie de la police écrivez directement le procureur de la République pour porter les faits à sa connaissance. Ça évitera d'autres victimes vulnérables.  Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>DEBAISIEUX</span> · Answer

Je pense qu'il serait judicieux de faire mettre votre grand-mère sous protection mais aussi de porter plainte pour abus de faiblesse et de poursuivre la nullité du contrat manifestement frauduleux en fonction des éléments que vous apportez

isouille59128 · Answer

Et merci pour votre réponse. Mettre ma grand mère sous protection, c'est à dire? Sous tutelle? Nous avons déjà supprimé ses chéquiers ainsi que sa carte bancaire pour justement éviter des personnes de ce genre de l'arnaquer mais nous n'avions pas connaissance de ce vieux chéquier qui était bien rangé dans son meuble. Je peux donc porter plainte en son nom ou dois le faire en mon nom à moi? Auprès d'un commissariat de police ou d'un tribunal et si oui lequel? Concernant le contrat, le problème est qu'il n'a jamais été en possession de ma grand mère. Nous avons pourtant cherché dans sa maison mais sans succès. J'ai juste une copie des courriers envoyés à cette société. Merci encore pour votre aide. Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Monsieur,

C'est vous qui allez déposer plainte soit auprès d'un commissariat de police ou chez les gendarmes ou par LRAR auprès du procureur de le république mais faites signer les documents par votre mère

expliquez tout ça au proc en y mettant copie de sa CNI et de la votre

si c'est l'escroq qui a signé le chèque à la place de votre mère il y a faux et usage de faux

une fois la plainte régularisée il faudra en tenir informée la banque de FR pour faire lever l'interdiction ( par LRAR°

C'est vous qui ferez toutes les écritures mais vous ferez signer votre mère.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question

isouille59128 · Answer

Merci beaucoup d'avoir pris le temps d'avoir réponsu à mes questions

CATTEAU DISTRIBUTION · Answer

ATTEAU DISTRIBUTION- 8 mars 2017 à 09:09
La société Catteau distribution est honorablement connu depuis 1980 est dispose d'un excellent service après vente au service du consommateur .
Passer une commande vous engage et vous oblige à respecter ces engagement .
La loi Hamon dans son article L121-21-8 (loi n°2014-344 du 17 mars 2014 - art.9 (V) précise que : " LE DROIT DE RETRACTATION NE PEUT PAS ETRE EXERCE POUR LES CONTRATS DE FOURNITURE DE BIEN CONFECTIONNES SELON LES SPECIFICATION DU CONSOMMATEUR OU NETTEMENT PERSONALISES .
Or les commandes décrites dans les commentaires précédents portent bel et bien sur ce type de commandes .
Toutefois et dans un soucis d'éthique , la société Catteau Distribution accorde néanmoins pour toutes ses commandes un délais de rétractation de 14 jours à partir du jour de la commande et avant fabrication et livraison des produits .
Cette rétractation est acceptée UNIQUEMENT si elle est formulée PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION et ceci ENCORE UNE FOIS DANS LE BUT DE PROTEGER LE CONSOMMATEUR QUI DISPOSE AINSI DE LA PREUVE DE SON ANNULATION .
Toute personne de mauvaise fois qui salit la réputation et porte atteinte au crédit commercial d'une entreprise s'expose à des poursuites devant la justice .
Enfin tout litige exposé au service après vente de la société Catteau distribution trouve solution au mieux des intérêts du consommateur .

Terry84 · Answer

" Ma grand mère n'ayant pas de moyen de paiement sous la main, ce démarcheur s'est permis de "visiter" le secrétaire de ma grand mère où il a trouvé sur un vieux chéquier dont le compte était clôturé depuis 10 ans. " : de quel droit un commercial se permet-il de fouiller dans les documents d'une personne âgée de 88 ans ? A dessein bien entendu ! Il n'allait pas repartir sans lui faire signer un bon de commande...
Ma mère qui a trois ans de moins s'est faite arnaquer par un SOS Serrurerie. La porte n'était pas fermée à clé (elle pouvait s'ouvrir avec une radiographie). Il lui a fait payer un cylindre de porte 150 € auquel s'ajoute 250 € de déplacement. Sur un marché local, j'ai trouvé le même verrou avec le double de clés (6) pour ... 4,50 € ! J'ai déposé plainte. Résultat des courses : une facture divisée par trois avec 1 000 € de dommages et intérêt.
" Toute personne de mauvaise foi(s) qui salit la réputation et porte atteinte au crédit commercial d'une entreprise s'expose à des poursuites devant la justice ." que je modifie ainsi :
" Toute personne de mauvaise foi qui porte atteinte à la vulnérabilité d'une personne âgée s'expose à des poursuites devant la justice ."

Lilly · Answer

Je me permet d'ecrire. Je n'ai rien à voir avec cette histoire mais en visitant le site et trouvant votre réponse assez osée
À essayer de vous faire passer pour une société responsable...
Je me sens obligée de vous demander quel peut bien être la motivation d'un de vos démarcheur allant chez une vieille dame, n'aillant clairement + de vie sociale. Quel peut bien être son intérêt à perdre son temps, à essayer de vendre un produit dont la personne n'a manifestement nul besoin ?
Une arnaque est la seule réponse envisageable dans ces conditions... Mais si vous avez une autre théorie, je vous en prie eclairez moi.

marinette123 · Answer

Adresse: #Adresse email# / #Adresse email#  45 ans, célibataire, cadre supérieure, je me croyais plutôt avertie vis-à-vis des hommes. Sur les conseils de mes amis, je me suis inscrite sur badoo: beaucoup de profils qui paraissaient sérieux, dont un qui retient mon attention, nom et prénom français. Premier contact en anglais, il me demande de lui écrire sur son mail perso car "il consulte peu e-darling". Il est très beau, 40 ans, australien, veuf, très grosse situation (travaille import-export), se déplace en hélico, Mercedes avec chauffeur.......Pas impressionnée par tout çà, je me laisse néanmoins avoir par sa gentillesse, prévenance, tendresse rapides. Il me couvre de mails enflammés, doit venir en France au bout d'un mois pour s'y installer, acheter une maison, se marier avec moi... Je suis la femme de sa vie, malgré mon physique moyen! Au bout de 6 semaines, patatras: gros accident sur la plate-forme, 5 employés à l'hôpital, dettes non prévues, il me demande de l'argent. Et c'est là que je commets la plus grosse erreur de ma vie: je lui fais confiance, ayant tellement besoin de croire en notre relation passionnée. Envoi de plusieurs milliers d'euros (oui, oui, vous avez bien lu, 18 000  euros en tout exactement) par Western Union en plusieurs fois, pour payer l'hôpital, les taxes anti-terrorisme...il me promet juré craché de tout me rembourser dès qu'il arrive en France, mais il a toujours des dettes qu'il n'arrive pas à expurger. On s'écrit tous les 2 jours, SMS, téléphone aussi, lui d'abord, puis moi.......Il est maintenant au Nigeria, pour gagner l'argent qui lui manque pour solder Dubai, et il m'en demande encore. Je ne sais pas comment j'ai pu me faire avoir à ce point-là, d'autant plus qu'au quotidien je fais très attention à mes dépenses et j'essaie de mettre de côté, ayant toujours peur de l'avenir. Bien entendu, toute honte bue, j'en ai parlé aux quelques amis de confiance qui m'avaient poussée à m'inscrire. Ils m'ont tous dit la même chose: grande naiveté, surtout pas d'argent, plus d'argent. Je lui en ai parlé, et il me répond que mon entourage est jaloux, que je ne doit pas les écouter...Cela fait 4 mois que celà dure. Je suis allée au bout de ma démarche personnelle car je voulais donner toutes les chances à une relation qui me paraissait miraculeuse, pour une fois dans ma triste vie sentimentale. J'ai prolongé ce lien pour voir jusqu'où il peut aller, amis je sais maintenant (et au fond de moi depuis longtemps) que je me suis faite arnaquer, tout çà à cause d'une trop grande détresse affective.Le fait que j'écrive ce témoignage est un premier pas vers ma "rédemption". Je vais maintenant lui demander clairement de me rembourser, sachant que cela signifie perdre "mon amoureux transis". Mais heureusement j'ai expliqué ce problème à une amie qui ma fait prendre contact avec un inspecteur de police Interpol du nom de Mr Benoit HERVIER qui depuis la France, coordonnais des actions avec quelques gouvernements Africains pour un remboursement immédiat. Et grâce à lui et Dieu on ma remboursé la totalité de mes 18.000  euros suivi des frais de dédommagement ... À partir de cet instant j'ai dès lors reprise confiance en moi et ne cherche plus d'embrouille sur les sites de rencontre parce qu'il n'y a pas de vérité en tout çà . Je remercie beaucoup Mr Benoit HERVIER et sans lui je serais sans doute à la rue car j'avais épuisée toutes mes économies. Grâce a lui et son équipe je suis devenue très heureuse; Alors je suis ici juste dans le but de vous faire bénéficier de cette aide précieuse. Je venais de nouveau et j'apprends a apprécier la vie alors je veux vous faire profiter de cette même aide.si désormais vous avez un problème quelconque de tout individu impliqué dans l'escroquerie, fraude ou n'importe quelle organisation contribuant à l'insécurité sur votre territoire via Internet quelques soit veillez contacter l'inspecteur monsieur Mr Benoit HERVIER sur son adresse mail suivant ils pourront vous aidez : #Adresse email# / #Adresse email#  Cordialement Mme Charlotte DUCHET

Maître <span class='text-uppercase'>damy</span> · Answer

Je pense qu'il est effectivement important de déposer plainte. N'hésitez pas à lire gratuitement notre article sur ce sujet : #Site internet# /nos-publications/vos-questions-juridiques/consommation/demarchage-a-domicile-attention-aux-abus Cordialement

Comment lutter contre un abus de faiblesse à l'encontre d'une personne âgée ?
Sujet initié par isouille59128, il y a 8 ans - 15785 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la consommation

Comment lutter contre un abus de faiblesse à l'encontre d'une personne âgée ?Sujet initié par isouille59128, il y a 8 ans - 15785 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la consommation

Comment lutter contre un abus de faiblesse à l'encontre d'une personne âgée ?
Sujet initié par isouille59128, il y a 8 ans - 15785 vues