Delai de prévenance d'une contestation de taux ipp par la sécurité sociale
Sujet initié par doune1, il y a 8 ans - 8851 vues
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Bonjour,
j'ai reçue par courrier simple de la part du TCI de Dijon que la sécurité sociale contestait le taux IPP accordé à la dernière audience du moi de mai 2016, ce courrier simple date du 22 juillet 2016, depuis aucun courrier venant d'Amien en recommandé ou d’ailleurs pour me signaler le n° de dossier et l'acceptation ou non de la contestation de la CPAM.
Merci d'éclairer ma lanterne car avec tout ses tribunaux, je suis perdue, y a t'il un délai de prévenance en AR afin de poser une date de réception de cette contestation, pour le coût, je ne sais pas quand mon dossier sera pris en compte, si cette contestation est réelle ou non. J'attends indéfiniment que quelque chose bouge, et ne sais pas à qui m'adresser.
Vous allez recevoir une lettre de la Cour Nationale de l'Incapacité et de la tarification des accidents du travail (ouf c'est son nom) qui vous indiquera un numéro de dossier et la procédure à suivre. Vous recevrez la copie du recours de la CPAM afin de pouvoir y répliquer et fournir la copie de votre dossier établi pour le TCI (en triple exemplaire et tout en photocopie, gardez les originaux qui ne sont pas retournés). Si vous souhaitez demander l'aide juridictionnelle pour être assisté d'un avocat, se sera auprès du bureau d'aide juridictionnelle d'Amiens et vous devrez alors avoir recours à un avocat de ce barreau.
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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