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Question résolue par Maître Rémi CABANE
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Rémi

Urgent vices cachés
Sujet initié par IMMO12, il y a 8 ans - 6416 vues

Bonjour,
J ai vendu il y a une semaine un ancien corps de ferme rénové dont la toiture n a pas été refaite mais entretenue facture à l appui en mars 2015 .
depuis un an la maison est louée tres regulierement en maison de vacances et aucun soucis de fuite nous a été signalé.
Par de tres forte pluie hier toute la journee il s est avéré qu une fuite d 'eau (goutte à goutte) s est déclenchée dans une chambre et des cloques dans une autre .
Les acquereurs peuvent ils se retourner contre nous pour vices cachés ( ce qu ils m ont laissé entendre qu ils allaient faire)
merci pour vos reponses

ps nous leur avions laissé les clés de la maison pour aménager avant la date de la signature definitive et entrer dans les lieux quelques jours avant .
nous leur avions aussi fourni les differentes factures de la rénovation ainsi que celle de l entretien de la toiture.

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5 réponses
Un vice caché est par définition un vice qui existait avant la vente mais qui est apparu après.
L'acquéreur peut agir dans un délai de 2 ans, en général une expertise est demandée dans un premier temps.
Très souvent les actes de vente incluent une clause de non garantie des vices cachés, qui vous mettrait donc à l'abri d'une telle action.
Mais une telle clause n'est pas valable si le vendeur est un professionnel ou s'il est de mauvaise foi (s'il connaissait le vice avant la vente et n'en a pas fait état)

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
IMMO12
bonjour maître et merci pour votre réponse
en effet il y a une clause de non garantie des vices cachés.
de plus nous avions fait réviser et entretenir la toiture l année dernière facture à l appuie que nous avions donné aux acquéreurs avant le compromis de vente et n 'y habitions plus depuis (nous l avons loué pendant un an en maison de vacances et aucun locataire nous a informé d une quelconque fuite ).
une fuite avait eu lieu dans cette chambre mais réparée depuis quelques années puis toiture révisée l' année dernière nous leur en avions parle avant le compromis .

si nos acquéreurs nous poursuivent pour dol ou autre doit on s 'inquiéter?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
IMMO12
bonjour maître et merci pour votre réponse
en effet il y a une clause de non garantie des vices cachés.
de plus nous avions fait réviser et entretenir la toiture l année dernière facture à l appuie que nous avions donné aux acquéreurs avant le compromis de vente et n 'y habitions plus depuis (nous l avons loué pendant un an en maison de vacances et aucun locataire nous a informé d une quelconque fuite ).
une fuite avait eu lieu dans cette chambre mais réparée depuis quelques années puis toiture révisée l' année dernière nous leur en avions parle avant le compromis .

si nos acquéreurs nous poursuivent pour dol ou autre doit on s 'inquiéter?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Si votre clause de non garantie des vices cachés est valable, je ne vois pas ce que vous risquez au regard des éléments que vous m'indiquez.
Le dol sous entend que vous étiez au courant du vice, dans ce cas là la clause de non garantie peut être déclarée nulle.
Mais bien sur, il est impossible d'interdire à une partie d'agir en justice...

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
SignalerRépondre
IMMO12
Merci, vous avez répondu à ma question.
merci pour votre réponse je vais donc attendre de voir si les acquereurs se retournent contre nous .
en vous remerciant
bonne journee
il y a 8 ans
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