Suspension de permis mais actuellement à l'étranger
Sujet (Cloturé) initié par thierr, il y a 8 ans - 7443 vues
Bonjour, Mon fils vient d'être condamné par une ordonnance pénale délictuelle à une amende et à une peine complémentaire de suspension de permis de trois mois. Or, il est actuellement à l'étranger (Grèce) pour une durée de 6 mois. A-t-il l'obligation de revenir en France pour remettre son permis lors de la convocation par la gendarmerie ou peut-il faire remettre le permis par un parent ? Les démarches peuvent-elles se faire dans une ambassade ou un consulat? Merci pour votre réponse Cordialement Thierry
Il convient de regarder si l'ordonnance pénale revêt la mention "exécution provisoire".
S'il y a une exécution provisoire, avec un pouvoir de sa part et la copie de sa carte d'identité, il semble que vous puissiez rendre le permis à sa place.
En revanche, si l'ordonnance pénale ne mentionne pas l'exécution provisoire, attendez qu'il soit convoqué par les forces de l'ordre, compte tenu de l'engorgement des tribunaux et de services auxiliaires, votre fils sera probablement rentré de l'étager.
S'il est déjà convoqué, expliquez la situation à la gendarmerie,et vous verrez les options qu'ils vous proposent.
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