Porter plainte contre son chef pour divulgation du mail perso

Sujet (Cloturé) initié par gerrard008, il y a 8 ans - 6983 vues

Bonjour,

J'aimerais savoir les recours à faire pour la divulgation d'un courriel personnel envoyé à mon chef (avec lequel on s'entendait déjà très mal).

Je suis stagiaire de fin d'études (Bac+5) à l'entreprise actuelle. Mon chef m'a mis des missions hors de la convention de stage dès la 3ème semaine en parallèle de mon stage, soit en infraction de 2 articles de la convention, et je me suis retrouvé en plusieurs arrêts de travail pour épuisement de travail et problèmes de santé.

Je lui ai envoyé hier midi un courriel personnel pour lui présenter que le directeur des études a tenu en compte ces anomalies et juge que la responsabilité est partagée entre l'organisme d'accueil qui transfère jamais mes arrêts de travail à l'école comme prévu dans la convention de stage et puis m'accuse d'être absent en envoyant des courriels que je dois ensuite justifier personnellement, mon tuteur de stage (donc lui), la tutrice école et moi. En effet, cela n'est qu'une hypothèse et je l'ai probablement mal compris.

Résultat : il a transféré ce courriel sans mon accord à toutes les parties prenantes (directeur cité, enseignante citée, chef de l'entreprise etc.) en me mettant en copie. L'enseignante-référente avait très mal saisi cette information et a dit qu'elle arrêtera son encadrement. Le directeur des études confirme partiellement ce que j'ai dit puisque son idée est de tourner vers l'avenir depuis ce stage de fin d'étude qui ne serait en tout cas pas validé vu la réaction de l'enseignante-référente.

J'aimerais savoir si je pourrais retourner vers lui en m'appuyant par exemple sur le texte de loi suivant?

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI #Numéro de téléphone# 84&cidTexte=LEGITEXT #Numéro de téléphone# 19

Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l'occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d'une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l'intéressé ou à l'intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l'intéressé, ces données à la connaissance d'un tiers qui n'a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

La divulgation prévue à l'alinéa précédent est punie de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'elle a été commise par imprudence ou négligence.

Merci beaucoup pour votre réponse et bonne journée à vous tous.

Merci de vos réponses