Refus d'échange du permis de conduire

Sujet (Cloturé) initié par DRAME, il y a 8 ans - 18345 vues

Bonjour
Merci maître Nadia
L'échange concernant que ma femme et moi on ete tous au Sénégal.
On est née là-bas et grandit là-bas au Sénégal on est arrivé en France l'année dernière après notre mariage et le naissance de notre fils.
Il m'ont accordé l'échange de mon permis mes celle de ma femme ils ont refusé cause justificatif insuffisant, pourtant on les a donné toutes les justificatifs demander lors du dépôt,depuis sa naissance au Sénégal sa parcours scolaire , son mariage, la naissance de son fils, jusqu'à son arrivée en France à Novembre 2015.elle est Française mes aussi Sénégalaise.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie de croire l'assurance de mes salutations les meilleures.

Bonjour,

Normalement, la préfecture n'a pas le droit de refuser l'échange car il existe une convention entre la France et le Senegal. Cette convention permet de solliciter l'échange du permis si vous êtes français et que vous justifiez d'au moins 6 mois de séjour dans le pays où vous avez obtenu votre permis.

Je vous conseille de prendre un avocat pour contester le refus. Sur ce site, on ne peut que vous conseillez et vous faire des actes.

Si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, faites une demande d'aide juridictionnelle.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question

Merci, Maître Cisse
Je suis en France depuis le Novembre 2015, j'ai pas assez de sou pour prendre un avocat, je suis à la recherche d'emploi et je compte sur mon permis dès son échange mes ils m'ont la refuser. Je ne sais pas quoi à faire, je veux s'il vous plaît votre aide sur ce forum.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie de croire l'assurance de mes salutations les meilleures.

Bonjour Maître,

Je me permets de poser la question. J'ai voulu déposer mon dossier d'échange de permis et la préfecture du 94 m'a dit par mail qu'il fallait un titre de séjour avec la mention salarié et non celle dont je disposais en 2016 ( carte de séjour temporaire avec la mention travailleur temporaire pour un contrat d'un an).

En octobre 2017, j'ai obtenu une carte de séjour temporaire mention salarié et j'ai déposé ma demande d'échange de permis en décembre 2017.
Janvier 2018 je reçois un courrier de refus pour motif le délai d'un an est passé c'est à dire que je devrais changer mon permis avec la carte travailleur temporaire.

Je ne comprends plus rien du tout. La chance que j'ai est que j'avais concerné avec la préfecture par mail et je dispose des traces de nos conversations dans lesquelles il voulait que je dispose d'une carte de séjour avec la mention salarié.

Pensez vous que le recours avec ce mail suffirait car je voulais déposer mon dossier en 2016 et ils m'ont bien dit que la carte de travailleur temporaire n'est pas acceptée et aujourd'hui ils me disent le contraire.

J'aimerais avoir votre avis sur le sujet SVP maître.

Merci

Bonjour Maître,

Je me permets de poser la question. J'ai voulu déposer mon dossier d'échange de permis et la préfecture du 94 m'a dit par mail qu'il fallait un titre de séjour avec la mention salarié et non celle dont je disposais en 2016 ( carte de séjour temporaire avec la mention travailleur temporaire pour un contrat d'un an).

En octobre 2017, j'ai obtenu une carte de séjour temporaire mention salarié et j'ai déposé ma demande d'échange de permis en décembre 2017.
Janvier 2018 je reçois un courrier de refus pour motif le délai d'un an est passé c'est à dire que je devrais changer mon permis avec la carte travailleur temporaire.

Je ne comprends plus rien du tout. La chance que j'ai est que j'avais concerné avec la préfecture par mail et je dispose des traces de nos conversations dans lesquelles il voulait que je dispose d'une carte de séjour avec la mention salarié.

Pensez vous que le recours avec ce mail suffirait car je voulais déposer mon dossier en 2016 et ils m'ont bien dit que la carte de travailleur temporaire n'est pas acceptée et aujourd'hui ils me disent le contraire.

J'aimerais avoir votre avis sur le sujet SVP maître.

Merci