Je suis en accident de travail depuis le 10/11/2015, après trois contrôles médicaux , dont les deux premiers ont été médicalement justifier. Le 3 ème, le médecin conseil a arrêté la date de consolidation au 31/08/2016 . D'après lui , je ne peux pas rester éternellement en AT.
Il a constaté après longue discussion, que je souffre d'une dépression nerveuse . Il m'a donc conseillé d'arrêter l'AT et passé en maladie pour pouvoir demander une invalidité . Il m'a dit de demander a mon médecin traitant de me faire un certificat final AT puis une demande d'invalidité
En effet , c'est ce que j'ai fait . Dans la semaine même , j'ai reçu la lettre recommandée avec AR qui me consolide le 31/08/2016, mais sans séquelles indemnisables .
La question que je pose , est ce que je conteste cette décision ou je continue ce que le médecin conseil m'a dit ? Sachant que je n'ai qu'un mois pour contester , et cela fini le 30/09/2016.
Dans l'attente de votre réponse , veuillez agréer Maître , l’expression de mes meilleurs sentiment .
Je vous remercie Maître pour votre réponse . En effet je souffre toujours de mon dos , mais d'après le médecin conseil je ne peux pas avoir d'invalidité suite à un Accident de Travail .Ni une rente AT si je demande une invalidité . Il faut passer en maladie pour pouvoir demander une invalidité .C'est ce que mon médecin traitant m'a confirmé aussi . C'est pour ça que je voulais savoir , est ce que je peux contester sans perdre mes droits au passage en pension d'invalidité .
Si vous objectivement vous avez encore des séquelles de l'AT, y a pas de raison de basculer en maladie. Le régime d'indemnisation n'est pas le même. Cependant, si vous estimez que votre état est stable vous pouvez rester en maladie. En cas de contestation, l'assurance maladie mettre en œuvre la procédure d'expertise. L'expert confirmera ou infirmera la décision attaquée. Je conseille de contester car sans séquelles indemnisables vous n'aurez rien. merci d'indiquer si j'ai répondu du à votre question
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.