Travaux rénovation

Sujet initié par yoyo, il y a 8 ans - 12736 vues

Bonjour,

Nous ne comptions pas la faire de manière contradictoire mais juste pour avoir l'avis d'un expert afin de voir si le cout des désordres nécessite une procédure ou s'il vaut mieux prendre à notre charge leurs réparation.

Nous avons délégué les travaux à une maitrise d'oeuvre, quelle est sa part de responsabilité sur les travaux mal exécutés ?

Bonjour,

Si l'expertise n'est pas contradictoire elle aura une valeur assez relative et ne permettra pas d'engager d'éventuelles discussions avec les parties.

Il est préférable de recourir à un expert agréé par les compagnies d'assurances qui pourra convoquer les entreprises et leurs assureurs afin de rendre les constatations opposables et mesurer l'ampleur des désordres.

Si un maître d'oeuvre est intervenu, sa responsabilité peut également être engagée.

Pour une simple estimation de coût, et afin de mettre un enjeu en face de l'expertise amiable ou d'une action judiciaire, vous pouvez faire réaliser un devis de réparation par une entreprise.

Enfin, vous pouvez tenter de contacter le maître d'oeuvre afin qu'il intervienne auprès des entreprises concernées qu'il connaît probablement.

Un avocat vous accompagnera utilement pour ces démarches.

Salutations distinguées

Bonjour,

Nous avons déjà eu des ré- interventions mais les problèmes se sont accentués.
L'expertise aurait été nécessaire pour mettre en liste tous les désagrément dont on n'a des doutes.

Par quel type de démarches un avocat peut nous aider ?

Bonjour,

Un avocat pourra préparer la mise en demeure des entreprises et de leurs assureurs, ce qui a parfois un effet "déclencheur" efficace, en rappelant au besoin les garanties dues par les intervenants et peut conduire les assureurs concernés à mandater directement un expert pour examiner les désordres; Mais il convient alors de défendre votre réclamation.

Il vous permettra également de préparer le dossier de réclamation à l'attention des experts qui pourraient intervenir dans un cadre "amiable" ou à défaut de préparer l'engagement d'une procédure judiciaire.

Pour cerner au mieux la réclamation, faire procéder à un chiffrage des travaux pourra compléter utilement votre dossier. Enfin si vous souhaitez recourir à une expertise amiable préalable, dirigez-vous soit vers un expert figurant sur la liste des experts judiciaire ou agréé par les compagnies d'assurance qui veillera au principe du contradictoire et convoquera les parties plus efficacement.

Salutations distinguées.

Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris. Vous dites que l'avocat peut préparer une mise en demeure et des entreprises et de leur assureurs. Il s'agira donc d' une action à l'amiable ?

Concernant le chiffrage des désordres, c'est bien là le problème car il est difficile de faire venir des entreprises pour chiffrer le cout des réparations d'ou le fait de recourir a une expertise privée.

Concernant l'expertise judiciaire, nous avons peur d'être débouté car nos désordres n'affectent pas la structure du bien mais ils sont plus de l'ordre esthétique et pour certains d'ordres fonctionnels

merci de votre attention.

Bonjour,

Il s'agit bien d'une première action amiable qui peut permettre d'éviter une poursuite judiciaire.

Le recours à l'expertise privée peut effectivement vous donner une estimation des désordres. Mais dans ce cas rendre les opérations contradictoires en convoquant les entreprises concernées et leurs assureurs leur donnera plus d'efficacité et pourra également inciter à la discussion.

Enfin, le fait que les désordres n'affectent pas la structure du bien ne vous enlève pas tout recours, en particulier si vous êtes dans l'année suivant la réception (garantie de parfait achèvement) ou dans les deux ans (garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipements dissociables). Il faut alors être vigilant à l'interruption des délais par assignation.

Salutations distinguées

Bonjour,

Nous sommes à plus de 2 ans après la réception, mais les derniers travaux de parfait achèvement ont eu lieu il y a quelques mois.

Nous avons entamé une phase amiable en stipulant par courrier les désordres, certains ont été rectifié, certains non pas de solution, et certains ont même été aggravé. Mais nous n'avons pas entrepris de phase amiable avec un avocat.

merci

Bonjour,

Dans le cas d'une action amiable avec un avocat, les frais pour démontrer les désordres seront -il a nos frais?

merci