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A qui appartient la cheminée
Sujet initié par elianne, il y a 8 ans - 4676 vues

Bonjour, en 1970 mes parents on acheté cette maison en pierres le pignon
ouest est surmonté d' une cheminée dont le conduit est incorporé dans la construction de ce pignon
en 1970 quelques années avant la mort de mon père j'ai hérité de cette maison
mon frère a acheté la battisse accolée a ce pignon et plus basse que la mienne
en rénovant sa battisse il c' est servi du conduit pour son chauffage par insert
il a installé son antenne rateau et sa parabole sur cette cheminée et au dessus de mon toit
je dois refaire la toiture puis je démonter la cheminée et lui demander de démonter ses antennes
depuis la mort de notre mère il y a deux ans il ne me cherche que des ennuis
il est possible que le conduit a i été ouvert par les précédent propriétaires
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1 réponse
VIEUILLE
Bonjour,

Vous pouvez vous reporter :
- à l'acte de propriété pour vérifier les limites de propriété inscrites sur celui-ci
- au cadastre de la commune pour un second examen.

En tout état de cause, la construction a semble t'il plus de 30 ans et la propriété du conduit et du pignon est acquise même si celui-ci dépassait la limite de propriété. Il pourrait toutefois être nécessaire de démontrer la continuité et la bonne foi de l'occupation.

Vous pouvez donc exiger la cessation de l'occupation du conduit et sa remise en état.

Vous pouvez, à défaut d'accord amiable possible, mettre en demeure de procéder à la remise en état par LR+AR dans un délai raisonnable à fixer (1 mois par exemple) et à défaut d'accord saisir la justice par voie de requête en injonction de faire.

Un avocat vous accompagnera utilement.

Salutations distinguées
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