Bonsoir,
Normalement, vous restituez le véhicule à la fin de votre préavis. Vu qu'il y'avait un usage prive du véhicule, vous attendez la fin de votre préavis pour restituer.
Les avantages en nature seront pris en compte dans le calcul des dommages et intérêts en cas de lie énervement sans cause réelle et sérieuse.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à vote question.
Cordialement
il y a 8 ans
Maitre,
En ce qui me concerne c'est un licenciement pour faute grave donc dois-je le restituer à la fin de mon préavis qui se termine le 22 decembre?
Puis-je signifier par ecrit à mon employeur?
La faute est grave est due à des infractions de stationnements je me suis stationné sur des emplacements reserves aux handicapés alors que ma famille posséde ces cartes de stationnements (GIC)
Je trouve cette faute abusive et vraiement déplacée.
En vous remerciant de votre retour.
Bien à vous
il y a 8 ans
Normalement en cas de faute grave, la rupture est est immédiate. En effet, la faute grave suppose le départ immédiat du salarié de l'entreprise.
Si c'est une faute grave, vous devez tout restituer sans délai.
Par contre, s'ils vous ont vraiment laissé un délai éd. Préavis, ça veut dire que la faute grave ne tiendra pas devant le conseil de prud'hommes.
Effectivement je trouve cette faute contestable.
il y a 8 ans
Bonjour Maitre,
C'est bien ce que je pensais par contre pas de préavis a effectué qu'en pensez-vous face aux pru'dhommes.
Il pense que je représente une menace alors que logiquement un employeur doit prendre ses mesures de sécurité pour éviter ca et surtout que je ne représente pas de menaces puisque il avait deja repris toutes mes taches.
Donc finalement pas de préavis à faire donc je dois restituer le véhicule.
Dans l'attente de vous relire.
Tres cordialement,
il y a 8 ans
Effectivement en l'absence de préavis, vous devez rendre le véhicule et toutes les affaires de l'entreprise.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
Bonsoir,
Je souhaite poursuivre mon employeur pour licenciement abusif.
Le syndicat m'a informé que l'employeur prendra en charge les frais d'honoraires de l avocat.
Pouvez-vous m'en dire plus quelle est la procédure?
Dans l'attente de vous relire.
Tres cordialement,
il y a 8 ans
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