Sujet (Cloturé) initié par Arielle Sourire, il y a 8 ans - 5628 vues
Bonjour,
J'ai prêté les sommes de 11000,00 onze mille euros à une connaissance et 24000.00 euros vingt quatre mille euros à la deuxième épouse de mon père décédé il y a 5 ans . Toutes deux me disaient vouloir mettre en ventes leurs biens immobiliers mais ne m'ont jamais fait de reconnaissances écrites de leurs dettes . J'ai les preuves de ces prêts , effectués par virements bancaires ai si sur des échanges sms où l'une d'entre elle reconnaît me devoir de l'argent en réponse à mon mail lui réclamant un document écrit . J'ai alors adressé un courrier en R avec AR Précisant ma demande de reconnaissance de dette étayée par les chèques et son SMS . Elle n'y a donné aucune suite . Alors , j'ai réitéré mon courrier en R avec AR en précisant que " voulant rester circonspecte, je tente une ultime démarche à l'amiable à défaut de quoi : je me verrai dans l'obligation d'aller au delà et de lui faire signifier par Huissier , avant d'engager une procédure auprès du Tribunal dans le cadre de "l' article 1347 du Cide Civil " . Car je viens d'apprendre que le prêt non déclaré aux services des impôts pas plus qu enregistré chez Notaire serait réputé caduque et "transformé en DON , au delà de la cinquième année de ce prêt , faute de reconnaissance de dette "! Pour la seconde , elle m'a bien adresse ce jour une reconnaissance de dette mais sans me préciser le nom de son notaire et noms de ses héritiers ! Quelle est donc la validité de ce document ? Je suis en arrêt longue maladie et demi traitement et cet argent me fait défaut après mon rapatriement sanitaire de l'île de la Reunion . Que puis je faire pour obtenir le remboursement de ces sommes ? Avec tous mes remerciement .
Ce n'est pas tout à fait cela mais c'est aussi catastrophique pour vous : la prescription a été ramené à cinq ans pour ce type de prêts qu'il y ait ou non reconnaissance de dette. Je suis vraiment désolé d'avoir à vous répondre çà.
Merci, vous avez répondu à ma question. Je vais donc devoir prendre un avocat afin de demander une hypothèque sur leurs biens immobiliers pour tenter de recouvrer leurs créances à mon bénéfice . Merci de votre réponse qui m'éclaire . Meilleurs sentiments . Michele Becamel .
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