Sujet initié par UnAnonyme, il y a 8 ans - 9347 vues
Bonjour,
Je possède une LLC aux Delaware pour la gestion de sites internet internationaux. Je ne me verse pas de salaire, et utilise l'argent des recettes pour réinvestir dans d'autres sites. A partir de quel moment suis je imposable en France, ou redevable en France d'une quelconque taxe?
J'habite en France, mais le CA n'est pas effectué sur le sol Français (Amazon est une société US il me semble).
De plus, je suis auto entrepreneur en France. Suis je dans la possibilité de facturer ma LLC afin de pouvoir me verser un salaire?
Monsieur Bonjour vous exposez des montages juridiques qui peuvent être très risqués sans le concours d'un avocat fiscaliste aguerri Le fait d'avoir une société à l'étranger et d'avoir des recettes à l'étranger implique une déclaration obligatoire de vos comptes en France Si vous ne l'avez pas fait, vous êtes en fraude fiscale ensuite vous dites que la société ne réalise pas de chiffre d'affaires en France mais ce n'est pas si simple où sont vos clients? Je vous déconseille formellement d'aborder des sujets de ce type sur un forum accessible à tout public Il faut payer une consultation d'un fiscaliste ce que je ne suis pas mais je peux vous en recommander si vous en avez besoin
La réponse de mon Confrère est tout à fait appropriée.
J'ajouterai simplement que l'un des critères d'attractivité de l'impôt sur les sociétés en France est la notion du lieu de siège de direction.
D'après ce que je lis : le dirigeant de la société est résident français, l'ensemble des décisions sont prises en France, qu'il s'agisse du fonctionnement interne de la société, ou son développement commercial.
L'ensemble de ces éléments conduit à créer un risque fiscal, rendu assez évident par l'utilisation d'une structure au Delaware, territoire bien connu des services fiscaux.
Enfin, la facturation en votre qualité d'auto-entrepreneur parait a priori peu évidente et risquée car (i) elle met en avant le montage frauduleux et (ii) elle ne correspond pas à une prestation réalisée en votre qualité d'auto-entrepreneur mais en votre qualité de dirigeant.
Vous devez vous rapprocher d'un avocat qui étudiera plus précisément votre situation.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.