Usufruit

Sujet (Cloturé) initié par marie, il y a 8 ans - 7234 vues

Bonjour,

Le schéma classique en pareil cas est l’acquisition du bien immobilier en pleine propriété, suivi de la donation de la nue-propriété à votre enfant.

Cette opération n’est pas réalisée en exonération de droits de donation, mais subit une très forte décote, selon un barème légal fondé sur l’âge de l’usufruitier (au cas d’espèce, la valeur de la nue-propriété sera estimée à 40% de la valeur du bien).

En plus de ce premier abattement, la donation bénéficiera d’un abattement forfaitaire de 100 000 € (abattement applicable une fois tous les 10 ans).

Cela permet une forte réduction des droits de donation et vous pouvez ainsi donner en exonération totale de droit la nue-propriété d’un bien immobilier d’une valeur totale de 250 000 €.

A votre décès, l'usufruit rejoint la nue-propriété en exonération de droits de donation.

En revanche, en cas de vente ultérieure du bien, vous serez dépendante de votre enfant : il est très difficile de ne vendre que l’usufruit, comme il est très difficile de ne vendre que la nue-propriété.

Par ailleurs, le barème de ventilation des valeurs entre l'usufruit et la nue-propriété évolue en fonction de l'âge de sorte que plus le temps passera, plus a proportion de l’usufruit dans la pleine propriété diminuera, ce qui diminuera votre « part » dans le prix de revente.

Enfin, il faut noter que si des travaux sont nécessaires dans le bien immobilier, cette technique peut être problématique, la Loi réputant certains travaux comme étant à la charge du nu-propriétaire.

Espérant avoir pleinement répondu à vos interrogations,

Bien cordialement,

Grégory VINCENT