Droit a l'image d'enfants mineurs.

Sujet initié par Cedric 14, il y a 8 ans - 13005 vues

Merci pour votre réponse.
Donc si je comprends bien ce que vous avez écrit, Il faut autorisations des DEUX parents? Et même si le parent dit "gardien" donne sont accord, cela ne suffit pas?
Car je ne sais plus trop quoi penser sur les droits de chacun des parents. Hier j'ai expliqué à la directrice de l'école des enfants, que je n'était pas d'accord à ce que les personnes autorisées par la maman à venir chercher les enfants les récupère. C'est personnes sont celle qui diffuse les photos des enfants accompagné d'injures me visant. Donc je n'ai pas voulu signer les autorisations. Mais la directrice m'a dit cette renseigner auprès du service juridique de son académie et que seule l'autorisation de la maman dit "gardienne" suffisait. Donc pas mon mot à dire.
Alors cela ne sert à rien d'avoir l'autorité parental conjointe, si en étant pas le parent "gardien" nous ne pouvons veiller à la sécurité de nos enfants.

Déjà la maman c'est fait hautement réprimander par la juge des enfants vis à vis de ces photos mis par ces personnes, en lui expliquant que cela était très grave, mais cela n'a pas empêcher que ses personnes recommence et continu.

J'ai eu le greffier au affaire familiale et lui ai expliqué cette situation, Et on m'a répondu "tenter une médiation familiale, Nous on peu rien y faire"

Ceci étant dit une personne proche de Madame travail pour ce tribunal et de plus auteur de certaines des photos des enfants et des insultes.

Je commence à me demander si mon dossier de divorce et le reste n'ai pas déjà bien orienté contre moi. Et

Alors si je peu rien faire pour protéger nos trois enfants. Autant dire que l'on m'a déchu de mes droits directement.

SI vous êtes déchu du droit d'exercer l'autorité parentale , vous ne pouvez rien faire.

En êtes vous sûr ?

Non pas du tout. Ce que je veux dire c'est que j'ai fait plusieurs démarches pour protéger mes enfants, mais on me répète partout que je ne suis pas celui qui à la garde des enfants, Donc je n'ai pas mon mot à dire. Donc à quoi bon avoir une autorité parental, si elle nous sert à rien. Et que l'on peut pas protéger ses enfants.

ce que l'on vous a dit est faux.
si vous exercez l'autorité parentale sur vos enfants vous avez qualité à agir et de les représenter en justice

Et bien j'aimerais savoir sur Quels textes m'appuyer. Car à l'école des enfants je ne veux pas autorisé les personnes cité par la maman à récupérer les enfants, la directrice me dit que je n'ai rien à dire car je ne suis pas le parent qui à la garde. Au commissariat on ne peu pas prendre ma plainte pour protéger le droit à l'image des enfants. Et lorsque j'ai eu la greffière au affaire familiale, ont ma dit on y peu rien.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3132

Article 371-1 En savoir plus sur cet article...( code civil )

Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 13
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Merci beaucoup pour ce texte.

Alors pourquoi le commissariat veut pas prendre ma plainte?

déposez plainte en écrivant directement par LRAR au procureur de la République

et cochez la case : a répondu à ma question

Merci à vous pour toutes ces précisions.