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Droit a l'image d'enfants mineurs.
Sujet initié par Cedric 14, il y a 8 ans - 12961 vues

Bonjour,

Des personnes diffusent des photos de mes enfants sur les réseaux sociaux.

La maman et moi sommes séparés, avant notre séparation, nous ne voulions pas que nos enfants apparaissent sur les réseaux sociaux, et à ce jour je n'est pas changé d'avis à ce sujet.

J'ai demandé à ces personnes de retirer les photos, mais aucunes réponses de leurs part. Ensuite j'ai demandé au réseau social de retirer les photos, ce qui à était fait. Mais à ce jour ces personnes continue à diffusé de nouvelles photos.

Je veut protéger mes enfants et essaie de veiller à ce que l'on respect leurs droits et notamment leurs droit à l'image.

J'ai voulu porter plainte au commissariat, mais on me refuse le dépôt de plainte me prétextant que ça ne relate pas d'un délit pénal et que hélas ont n'y peu rien.

Les enfants ont 7 et 3 ans, et je tiens à préciser que lors des premières diffusions certaines étaient accompagné d'injures à mon égard, suite à mes demandes de suppressions.

Alors mes questions sont:
- Peut-on réellement rien faire à celà?
- Si il est possible de faire quelque chose sur quel motif et texte?
- Comment faire valloir les droits de mes enfants.
- Que dois-je faire concrètement.

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BERGER
Bonjour,

Vous avez visé juste en invoquant le droit à l'image de vos enfants. En effet, ces derniers ont effectivement bénéfices de ce fameux droit à l'image.

Etant donné leur âge, ils n'ont pour autant pas le discernement nécessaire pour comprendre cette notion. Les deux parents sont titulaires de l'autorité parentale et à ce titre sont garants de ce droit à l'image.

En clair, pour afficher des photos de vos enfants sur les réseaux sociaux, il faut un accord des deux parents.

Dans le cas présent, je vous invite à saisir le Juge aux Affaires Familiales de la question, lequel sera en mesure de procéder à une conciliation sur le sujet, voir à imposer des mesures coercitives le cas échéant. Rapprochez vous d'un avocat qui vous aidera à effectuer la démarche en question.

J'espère avoir répondu à votre question,

Cordialement
cedric14600
Merci pour votre réponse.
Donc si je comprends bien ce que vous avez écrit, Il faut autorisations des DEUX parents? Et même si le parent dit "gardien" donne sont accord, cela ne suffit pas?
Car je ne sais plus trop quoi penser sur les droits de chacun des parents. Hier j'ai expliqué à la directrice de l'école des enfants, que je n'était pas d'accord à ce que les personnes autorisées par la maman à venir chercher les enfants les récupère. C'est personnes sont celle qui diffuse les photos des enfants accompagné d'injures me visant. Donc je n'ai pas voulu signer les autorisations. Mais la directrice m'a dit cette renseigner auprès du service juridique de son académie et que seule l'autorisation de la maman dit "gardienne" suffisait. Donc pas mon mot à dire.
Alors cela ne sert à rien d'avoir l'autorité parental conjointe, si en étant pas le parent "gardien" nous ne pouvons veiller à la sécurité de nos enfants.

Déjà la maman c'est fait hautement réprimander par la juge des enfants vis à vis de ces photos mis par ces personnes, en lui expliquant que cela était très grave, mais cela n'a pas empêcher que ses personnes recommence et continu.

J'ai eu le greffier au affaire familiale et lui ai expliqué cette situation, Et on m'a répondu "tenter une médiation familiale, Nous on peu rien y faire"

Ceci étant dit une personne proche de Madame travail pour ce tribunal et de plus auteur de certaines des photos des enfants et des insultes.

Je commence à me demander si mon dossier de divorce et le reste n'ai pas déjà bien orienté contre moi. Et

Alors si je peu rien faire pour protéger nos trois enfants. Autant dire que l'on m'a déchu de mes droits directement.
il y a 8 ans
Aikaterini Tangalakis
SI vous êtes déchu du droit d'exercer l'autorité parentale , vous ne pouvez rien faire.

En êtes vous sûr ?
il y a 8 ans
cedric14600
Non pas du tout. Ce que je veux dire c'est que j'ai fait plusieurs démarches pour protéger mes enfants, mais on me répète partout que je ne suis pas celui qui à la garde des enfants, Donc je n'ai pas mon mot à dire. Donc à quoi bon avoir une autorité parental, si elle nous sert à rien. Et que l'on peut pas protéger ses enfants.
il y a 8 ans
Aikaterini Tangalakis
ce que l'on vous a dit est faux.
si vous exercez l'autorité parentale sur vos enfants vous avez qualité à agir et de les représenter en justice
il y a 8 ans
cedric14600
Et bien j'aimerais savoir sur Quels textes m'appuyer. Car à l'école des enfants je ne veux pas autorisé les personnes cité par la maman à récupérer les enfants, la directrice me dit que je n'ai rien à dire car je ne suis pas le parent qui à la garde. Au commissariat on ne peu pas prendre ma plainte pour protéger le droit à l'image des enfants. Et lorsque j'ai eu la greffière au affaire familiale, ont ma dit on y peu rien.
il y a 8 ans
Aikaterini Tangalakis
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3132

Article 371-1 En savoir plus sur cet article...( code civil )

Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 13
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

il y a 8 ans
cedric14600
Merci beaucoup pour ce texte.

Alors pourquoi le commissariat veut pas prendre ma plainte?
il y a 8 ans
Aikaterini Tangalakis
déposez plainte en écrivant directement par LRAR au procureur de la République

et cochez la case : a répondu à ma question
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
cedric14600
Merci à vous pour toutes ces précisions.
il y a 8 ans
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