Peut on obliger à vendre ses parts sociales ?

Question

Mon mari possède 25% des parts de son entreprise qui est en sarl qu'il a avec son frère qui lui est majoritaire peut il (son frere), le forcé à vendre ses parts? Ou peut il s'en séparé pour une durée de 1an ou 2 et qu'elle lui soit ensuite restitué ?

Maître <span class='text-uppercase'>CISSE</span> · Accepted Answer

Il est libre de vendre ou de ne vendre. S'il estime que la vente n'est pas avantageuse, il refuse.
Concernant son emploi, s'il est licencié pour avoir refusé de vendre, le licenciement serait abusif.

Cordialement

<span class='text-uppercase'>Labigne</span> · Answer

S'agissant de la vente forcée des parts sociales de votre mari, il convient essentiellement de vérifier si les statuts de la SARL contiennent ou non une clause d'exclusion d'un associé.  Dans l'affirmative, il faudra ainsi que les associés se conforment strictement à la procédure prévue par cette clause d'exclusion.  A défaut d'une telle clause statutaire, la vente forcée, sauf cas limitativement énumérés par la loi (rachat forcé des parts sociales en cas de vice du consentement ou incapacité de l'associé, dans le cadre d'une procédure collective), ne devrait pas être possible. La jurisprudence est en effet réticente à admettre l'exclusion de l'associé par voie judiciaire. Par ailleurs, dans quel but votre mari souhaiterait-il se séparer temporairement de ses parts sociales ? Plusieurs techniques seraient en effet envisageables en fonction du but recherché (démembrement des parts sociales, vente à réméré, etc.). Pourriez-vous s'il-vous-plait m'indiquer si j'ai bien répondu à votre question ?  Merci

Pimprenelle47 · Answer

Ce n'est pas mon mari qui souhaite s'en séparé son frère veux lui en racheter un maximum car il a un projet d'acheter un terrain de le faire viabilisé et le revendre en 5 lots qu'il ne lui a pas dit clairement et donc ont soupçonnent qu'il veut empoche largent de la vente et ne pas en faire profite mon mari pour la parti bénéfice c'est pour cela quil lui a dit qu'il lui rachetait les parts pour 1 ou 2 ans et qu'il lui restituai ensuite mais sa me paraît bizarre que une telle chose soit possible.

Et vu qu'ils sont donc associé en étant majoritaire son frère peut il le licenciė s'il refuse de se separe de ses Parts?
Merci

Pimprenelle47 · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question. Me voilà un peu plus soulagé

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Sujet initié par Pimprenelle47, il y a 8 ans - 20712 vues

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