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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Amadou

Déposer une idée
Sujet (Cloturé) initié par Lisou, il y a 8 ans - 10550 vues

Bonjour, j'ai inventé un système médical pour permettre de résoudre des cas compliqués de problèmes musculo-squelettiques. J'ai reçu l'appui d'un professeur français et je suis en passe d'obtenir l'aide d'ingénieurs compétents. Seulement voilà .. je ne sais pas fabriquer ce système - je sais juste le décrire et décrire son mode d'utilisation.
Comment déposer un brevet sans prototype ni même les éléments techniques précis utilises dans ce système qui va faire l'objet d'une recherche.
Je suis malade moi même et fauchée. Ça serait quand même idiot d'inventer un système pour me guérir et de me la faire "piquer" et ensuite de ne pas pouvoir en bénéficier.
Grand merci pour ceux qui m'aideront
Si l'aide est prolongée et active je vous associe ( bénéfices inclus ) au projet.
Fauchée mais honnête
Merci de m'avoir lue

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Je vous souhaite de trouver rapidement un financement qui pourra vous permettre de fabriquer la machine.
Je vous conseille, de déposer vote procéder chez un notaire pour donner date certaine à l'invention de votre procédé, on ne sait jamais. Ainsi si d'aventure, vous avez un contentieux ou qu'on vous conteste la paternité du procédé, vous pourrez prouvez le contraire.

Bonne chance et bon courage et surtout ne lâchez pas.

Cordialement
Lisou
Merci, vous avez répondu à ma question.
Un notaire serait donc mieux que l'INPI d'après vous maître ?
Merci encore
il y a 8 ans
Aikaterini Tangalakis
Sans être absolument sûre et certaine je pensais qu'il fallait déposer à l'INPI
Renseignez vous auprès d'eux
Tout dépend si c'est un brevet au une autre catégorie protégée
il y a 8 ans
Lisou
Merci. Ils
Sont très flous au téléphone.
Du coup je cherchais un deuxième avis sur cette question "déposer une idée"
L'INPI prend les brevets industriels ( avec description précise du prototype que nous n'avons pas réalisé par manque de moyens techniques médicaux ). Ce qui veut dire que si j'accepte l'aide qu'on me propose pour réaliser cette idée , la personne l'ayant réalisé sera le "Pere" de l'idée. C'est pour ça que je souhaitais la déposer avant. Apparemment c'est une aventure compliquée.
il y a 8 ans
Aikaterini Tangalakis
c'est intéressant ... je ferai des recherches ... si je trouve une idée géniale ...je vous la communique
il y a 8 ans
Lisou
Merci beaucoup 😊
il y a 8 ans
Favrel
Bonjour,
Je vous recommande de déposer le description de votre procédé au sein d'une enveloppe Soleau. Vous pouvez l'acheter au prix de 15 euros sur le site de l'INPI. Lorsque l'INPI vous retournera le second compartiment de l'enveloppe, ne l'ouvrez qu'en présence d'un huissier, qui en dressera procès-verbal, et en cas de litige.
Le fait de dater ainsi votre invention vous permettra :
- de jouir de l'exception de possession personnelle, dans l'hypothèse où un tiers le déposerait en tant que brevet avant vous;
- d'intenter une action en revendication de brevet, dans l'hypothèse où ce dépôt aurait lieu en fraude de vos droits.
L'enveloppe Soleau n'est pas un titre de propriété, mais une preuve, certaine, pas très chère et très fréquemment utilisée.
Merci d'indiquer au site si j'ai répondu à votre question,
Votre bien dévoué
Lisou
Merci Maitre. Par contre je suis sur téléphone et la case "bien répondu" n'y est pas
il y a 8 ans
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