Sujet (Cloturé) initié par JEJE, il y a 8 ans - 10055 vues
Bonjour,
Actuellement je suis entrain de rénover ma maison, une entreprise de rénovation d'isolation extérieur pose les échaffaudages pour installer les panneaux isolants, sur les 4 cotés de la maison dont 1 coté situé au dessus d'un garage qui appartient à mon voisin. Ce voisin ne me permet pas l'autorisation d'accèder à mon mur pour faire l'isolation ( son garage est acollé à ma maison avec un espace de 2 cm). Dites moi ce que je peux faire pour isoler ma maison car il ne veut pas que l'entreprise monte sur son toit de garage pour installer l'isolation. Si vous voulez des photos pour plus de détails ou autres choses, je peux vous l'envoyer par email.
Il existe une servitude de tour d'échelle, qui représente le droit de disposer d'un accès temporaire sur la propriété des voisins, pour effectuer des travaux nécessaires à sa propre maison.
Cette autorisation doit respecter des conditions:
- les travaux doivent être nécessaires pour l'entretien de la maison (toit, ravalement de façade...) - le passage chez le voisin est la seule option dont le propriétaire dispose pour effectuer les travaux.
il s'agit d'une servitude pouvant s'obtenir de manière amiable; il faut donc en solliciter le bénéfice à votre voisin, qui peut refuser s'il considère que les conditions relatives aux travaux ne sont pas remplies.
il faudra donc saisir le Juge, qui décidera si les travaux doivent être autorisés ou pas.
dans votre cas, il ne s'agit pas réellement de travaux d'entretien, mais plutôt de travaux de rénovation.
le refus du voisin pourrait donc être accueilli favorablement par un juge.
en somme, la négociation avec votre voisin reste la meilleure option.
merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre demande,
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