MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Autorité parentale exclusive et adoption
Sujet (Cloturé) initié par Nyny48000, il y a 8 ans - 14031 vues

Bonjour,
J'ai obtenue l'autorité parentale exclusive pour ma fille de 5 ans avec accord commun de son père biologique qui ne souhaite pas s'en occupé. Mon mari actuel peut-il faire une demande d'adoption simple pour ma fille sans l'accord du père biologique? Si non peut on passer outre son désaccord sachant qu'il ne veux plus de liens avec la petite? Merci

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
5 réponses
Bernard DEBAISIEUX
Non car il ne faut pas confondre exercice exclusif de l'autorité parentale et retrait pour l'autre parent de l'autorité parentale (anciennement appelée déchéance).
Dans le cas qui paraît être le vôtre il y a exercice exclusif de l'autorité parentale : l'autre parent de votre enfant - dès lors que la filiation est établie à son égard - est comme vous détenteur de l'autorité parentale mais n'en a pas l'exercice (il dispose cependant du droit de surveillance qui est le droit d'être informé des choix importants relatifs à l'enfant).
Donc, il faut soit l'accord de l'autre détenteur de l'autorité parentale, soit introduire une procédure de retrait de cette autorité parentale.
Votre conjoint ne peut pas adopter simplement votre enfant sans qu'une de ces ceux conditions soit remplie.

Merci de me dire si j'ai répondu à votre question
il y a 8 ans
Signaler
Nyny48000
Bonjour, après m'être renseigner j'ai constater qu'il était très difficile de faire retirer l'autorité parentale. Quels éléments faut-il apporter? Est ce possible de la demander en cas de désintèrêt total de l'enfant? (Je précise qu'il a aussi de gros problèmes d'alcool et de toxicomanie mais difficile a prouver étant donner que je n'ai pour seules preuves des attestations de personnes qui le côtoi toujours actuellement?) merci
il y a 8 ans
Signaler
Elodie52
Maitres bonjour,

Pouvez-vous me dire s'il vous plait, lors d'une adoption simple (vu que nous ne sommes pas mariés), ce que cela nous confère comme droits au niveau autorité parentale ?

Je m'explique : nous allons, mon conjoint (l'adoptant) et moi, demander l'exercice conjoint de l'autorité parentale (adoption simple effectuée).

Quels droits pourrait éventuellement avoir le père biologique ?

Merci à vous pour vos réponses.
Elodie
il y a 7 ans
Signaler
Bonjour,

Suivez les conseils de mon confrère.
il y a 8 ans
Signaler
bernard-debaisieux-avocat
Oui, l'intempérance est un cas de retrait mais surtout le séintérêt total à l'égard de l'enfant.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
268 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
103 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
51 problèmes résolus*
4
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
18 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
14 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Frais exceptionnels de santé pour un enfant : qui doit payer après un divorce ?
Après un divorce, la question des frais exceptionnels de santé pour un enfant peut être source de désaccord entre les
Maître ABECASSIS
Par Maître ABECASSIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer