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Autorité parentale exclusive et adoption
Sujet (Cloturé) initié par Nyny48000, il y a 8 ans - 13969 vues

Bonjour,
J'ai obtenue l'autorité parentale exclusive pour ma fille de 5 ans avec accord commun de son père biologique qui ne souhaite pas s'en occupé. Mon mari actuel peut-il faire une demande d'adoption simple pour ma fille sans l'accord du père biologique? Si non peut on passer outre son désaccord sachant qu'il ne veux plus de liens avec la petite? Merci

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5 réponses
Bernard DEBAISIEUX
Non car il ne faut pas confondre exercice exclusif de l'autorité parentale et retrait pour l'autre parent de l'autorité parentale (anciennement appelée déchéance).
Dans le cas qui paraît être le vôtre il y a exercice exclusif de l'autorité parentale : l'autre parent de votre enfant - dès lors que la filiation est établie à son égard - est comme vous détenteur de l'autorité parentale mais n'en a pas l'exercice (il dispose cependant du droit de surveillance qui est le droit d'être informé des choix importants relatifs à l'enfant).
Donc, il faut soit l'accord de l'autre détenteur de l'autorité parentale, soit introduire une procédure de retrait de cette autorité parentale.
Votre conjoint ne peut pas adopter simplement votre enfant sans qu'une de ces ceux conditions soit remplie.

Merci de me dire si j'ai répondu à votre question
il y a 8 ans
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Nyny48000
Bonjour, après m'être renseigner j'ai constater qu'il était très difficile de faire retirer l'autorité parentale. Quels éléments faut-il apporter? Est ce possible de la demander en cas de désintèrêt total de l'enfant? (Je précise qu'il a aussi de gros problèmes d'alcool et de toxicomanie mais difficile a prouver étant donner que je n'ai pour seules preuves des attestations de personnes qui le côtoi toujours actuellement?) merci
il y a 8 ans
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Elodie52
Maitres bonjour,

Pouvez-vous me dire s'il vous plait, lors d'une adoption simple (vu que nous ne sommes pas mariés), ce que cela nous confère comme droits au niveau autorité parentale ?

Je m'explique : nous allons, mon conjoint (l'adoptant) et moi, demander l'exercice conjoint de l'autorité parentale (adoption simple effectuée).

Quels droits pourrait éventuellement avoir le père biologique ?

Merci à vous pour vos réponses.
Elodie
il y a 7 ans
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Bonjour,

Suivez les conseils de mon confrère.
il y a 8 ans
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bernard-debaisieux-avocat
Oui, l'intempérance est un cas de retrait mais surtout le séintérêt total à l'égard de l'enfant.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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