Amende et condamnation pécuniaire par jugement tribunal correctionnel tgi paris

Sujet initié par Espérance, il y a 8 ans - 3912 vues

Bonjour,
Par jugement correctionnel du TGI de Paris, en date du février 2008, j'ai fait l'objet d'une condamnation pécuniaire pour une somme que je ne pourrai jamais payer (119 172 € aujourd'hui). En 2009 j'ai obtenu un échéancier provisoire renouvelable, de 100€ par mois, que j'ai respecté jusqu'en 2012, quand je suis devenue bénéficiaire du Rsa. Le TP procède depuis 2009 à des avis d'opposition administrative sur le compte bancaire qui avait été bloqué en octobre 1999, le dernier en date étant du mois de mars 2016.
Je viens de recevoir un courrier par voie simple, du TP, intitulé "Amendes et Condamnations Pécuniaires Renouvellement de Commandement du 29.09.216", demandant le paiement du montant restant dû. (Je n'ai reçu aucun commandement le 29.09.2016. Par ailleurs, l'adresse du TP a changé, je suppose que le dossier a changé de mains). Je suis actuellement retraitée, 699 € revenu mensuel, dont 456€ Cnav,
+ 186 Arrco + 39 Agirc + 17 Msa. Est-il possible de demander la remise gracieuse de cette amende ? Si oui, comment procéder ? Si non, comment faire ? Est-ce que le montant de ma retraite est saisissable ? Il y a un compte épargne bloqué par la procédure judiciaire d'environ 9 700€. Cela servirait-il à le proposer au TP pour "solder" le dossier ? Je ne possède aucun bien de valeur (un procès-verbal de saisie-vente du janvier 2010 l'atteste). Que me conseillez-vous ? Merci vivement de vos réponses.