Bonjour,
Si Madame refuse de signer le compromis de vente vous ne pourrez rien faire. En effet, tout acte doit être signé sans pression ni violence.
Par conséquent, si aucun document n'a été signé jusqu'à présent et qu'il s'agit du compromis de vente, vous ne pourrez rien faire.
Cordialement
il y a 8 ans
Bonjour Maitre,
je suis dans la même situation sauf que pour moi y-a signature d'offre de prix accépter par l'epoux.
la femme ne veux pas signé ;
que dois-je faire?
il y a 5 ans
Bonjour,
Si la femme et le mari ont signé le compromis, mais la femme ne veut plus signer L acte ?
Que se passe-t-il ?
il y a 4 ans
Alors dans ce cas si le compromis a déjà ete signé et que ce refus est le seul obstacle à la réitération de l'acte authentique, une procédure en vente forcée est envisageable
A votre disposition
il y a 4 ans
Bonjour ,
Dans mon cas le bien est commun , il appartient à Mr et Mme ,
l'offre d'achat que j'ai faite au prix demandé , a été accepté de façon manuscrite par Mr . Maintenant le vendeur refuse de signer le compromis devant son notaire , sous prétexte que sa femme n'a pas donné son accord .Son propre notaire qui avait eu préalablement le bien à vendre à un prix inférieur avec l'accord donc de Mr et Me .
La raison du refus de signer le compromis , n'est qu'un prétexte de mauvaise foi , pour essayer de remettre son bien en vente plus cher .
Sans compromis signé devant notaire et en absence de l'accord écrit de Me , puis je demandé la vente forcée ? ou bien seulement des dommages et intérêts ? Quelle chance d'aboutir ?
Merci de votre avis ...
il y a 1 an
Bonsoir,
Pour ma part monsieur il a signé tout seule par contre sur le contrat d'achat on trouve monsieur et madame.
Eceque je suis propriétaire ?
Merci
il y a 5 mois
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