Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement judiciaire de mon compagnon s
Sujet (Cloturé) initié par Steph, il y a 8 ans - 16256 vues
Bonjour,
En Mars 2014 j'ai porté plainte pour violences psychologique et physiques contre mon compagnon ; il a été condamné á une mesure d'éloignement judiciaire ainsi qu'une peine de prison avec sursis et une obligation de soins. Cette mesure termine en juin 2017 toutefois nous souhaitons revivre ensemble car nous nous aimons toujours. Nous avons une fille ensemble et j'avais deux enfants d'une union précédente. Une AEMO a été ouverte suite a la mesure d'éloignement et le père de mes garçons m'avait fait signé un document sur lequel je m'engageais à ne plus mettre en contact ses fils avec le père de ma fille. Coment puis je faire pour mettre un terme à cette mesure d'éloignement et quels sont les risques par rapport à L AEMO si j'habite à nouveau avec lui ? En ce qui concerne le père de mes fils ,le papier que je lui ai signé lui donne-t-il la possibilité de m'empêcher d'emménager à nouveau avec le père de ma fille?
Il peut être mis fin à la mesure d'éloignement prononcée, si la situation a changé entretemps, qu'elle est devenue inadaptée et que vous êtes d'accord.
Saisissez à cet effet le Juge d'application des peines et, si besoin, le Juge des enfants chargé du dossier.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Merci de votre réponse. En ce qui concerne le papier que le père de mes fils m'avait fait signé qu'elle valeur a t il? Peut il faire quelquechose pour empêcher cette levée de mesure?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.