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Recours devant le tass pour contestation d'expertise médicale
Sujet initié par MIKE33, il y a 8 ans - 5459 vues

Bonjour,

J'ai saisi le TASS, après le rejet de ma requête devant la CRA.
En effet, je conteste l'expertise médicale initiale où la question posée à l'expert était apte/inapte au sein des IEG (industries électriques et gazières) qui regroupe 158 entreprises, rien que ça !!!
J'a ifinalement été déclaré inapte au sein des IEG, et je conteste le fait que cette expertise ne porte pas uniquement sur mon employeur actuel et sur l'inaptitude également.
Une contre-expertise est-elle judicieuse, dans la mesure où depuis mon recours devant le TASS, j'ai été déclaré inapte uniquement sur le site de travail actuel par la médecine du travail, pour me protéger suite à du harcèlement moral.
Le TASS peut-il aller à l'encontre de la médecine du travail?

J'espère avoir été assez clair dans la description de mon affaire.
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1 réponse
Bernard DEBAISIEUX
Non, pas vraiment ... quel est l'objet du recours amiable qui a été rejeté ?
Si la question était celle de votre inaptitude au sein d'un site de l'entreprise et non de l'ensemble des IEG et que le tribunal a statué au delà de votre demande, c'était à ce moment là qu'il fallait réagir.
Sur un plan général l'expertise est là pour éclairer le tribunal sur la solution à apporter au problème ... pas pour prendre une décision à la place du juge.
Je pense que si la situation actuelle vous convient, vous pouvez vous désister de votre recours en l'expliquant au tribunal qui ne demandera pas mieux.
il y a 8 ans
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