Bonjour,
Il est possible d'exercer plusieurs recours contre un vendeur, mais dans votre cas le plus opportun reste d'engager une action contre le vendeur en garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).
L'acheteur peut sur ce fondement demander l'annulation de la vente ou la réduction du prix de vente, ainsi que le remboursement des frais de réparation.
Je vous précise que, pour qu’un défaut ou une panne puisse constituer un vice caché, il faut démontrer trois conditions :
- le défaut doit être antérieur à la vente,
- il doit être suffisamment grave,
- il doit être occulte, c’est-à-dire non apparent.
A titre d'exemple, des pneus lisses sont des vices apparents, car l'acheteur a pu les examiner avant la vente. Ce n'est pas le cas des vices mécaniques du véhicule.
L'opportunité du recours dépend également de l'ancienneté du véhicule : plus il sera ancien et son kilométrage important, plus les vices qui l’affectent devront être graves.
Il est possible de saisir le juge de proximité de votre litige : le juge de proximité est celui qui est compétent pour les litiges inférieurs à 4.000 euros.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Sincère salutations
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans