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Oqtf citoyenne ue, refus de titre et oqtf pour autre membre
Sujet initié par zamora, il y a 8 ans - 7780 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai reçu hier une oqtf et un refus de titre de séjour avec oqtf pour mon compagnon
Que faire dans ce cas ??

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83%de réponse
4 réponses
Vous devez saisir immédiatement le tribunal administratif pour contester la décision.
il y a 8 ans
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zamora
Bonjour Maître et merci pour la promptitude de votre réponse cependant je vous expose la situation actuelle...
Je suis venu en France en 2013 avec un Visas long séjour valant titre de séjour, j'ai obtenu la licence en 2014 et le Master 1 en 2016 après un redoublement en 2015.
Je suis pacsé depuis le 27 mai 2016 avec une espagnole donc citoyenne ue vivant en France depuis 2011 et nous avons eu une petite fille en janvier 2016 ici en France. Je suis de nationalité Togolaise donc ressortissant d'un pays tiers...
Ma compagne travaille en cdi à temps partiel modulé depuis Novembre 2014 mais en arrêt maladie du 13/03/2015 au 30/11/2015, arrêt maternité du 01/12/2015 au 21/03/2016 puis du 22/03/2016 jusqu'au 28/10/2016 des arrêts successifs.
En août 2016 j'ai sollicité auprès de la préfecture un titre de séjour n°11 fiche cerfa.
Étant étudiant je travaille à titre accessoires à hauteur de 15h/semaine et ma compagne perçoit les indemnités journalières à hauteur de 13,68€.
Nous avons eu comme dans le message précédent une oqtf pour elle et un refus de sejour +oqtf pour moi sur la base des articles Le. L121-1, Le 121-3 ou Le 121-4-1 et R 121-6-1
Elle n'a pas eu de ressource entre 2012 et 2013, 2027 en 2014, 2799 en 2015 et 6377 en 2016 (confère avis d'imposition)
Voilà la situation donc comme vous suggérez nous verrons un recours devant la juridiction administrative et demander l'aide juridique
il y a 8 ans
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il y a 8 ans
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zamora
Bonjour Maître et merci pour la promptitude de votre réponse cependant je vous expose la situation actuelle...
Je suis venu en France en 2013 avec un Visas long séjour valant titre de séjour, j'ai obtenu la licence en 2014 et le Master 1 en 2016 après un redoublement en 2015.
Je suis pacsé depuis le 27 mai 2016 avec une espagnole donc citoyenne ue vivant en France depuis 2011 et nous avons eu une petite fille en janvier 2016 ici en France. Je suis de nationalité Togolaise donc ressortissant d'un pays tiers...
Ma compagne travaille en cdi à temps partiel modulé depuis Novembre 2014 mais en arrêt maladie du 13/03/2015 au 30/11/2015, arrêt maternité du 01/12/2015 au 21/03/2016 puis du 22/03/2016 jusqu'au 28/10/2016 des arrêts successifs.
En août 2016 j'ai sollicité auprès de la préfecture un titre de séjour n°11 fiche cerfa.
Étant étudiant je travaille à titre accessoires à hauteur de 15h/semaine et ma compagne perçoit les indemnités journalières à hauteur de 13,68€.
Nous avons eu comme dans le message précédent une oqtf pour elle et un refus de sejour +oqtf pour moi sur la base des articles Le. L121-1, Le 121-3 ou Le 121-4-1 et R 121-6-1
Elle n'a pas eu de ressource entre 2012 et 2013, 2027 en 2014, 2799 en 2015 et 6377 en 2016 (confère avis d'imposition)
Voilà la situation donc comme vous suggérez nous verrons un recours devant la juridiction administrative et demander l'aide juridique
il y a 8 ans
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