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Question résolue par Maître Sabrina SMIRNOVA
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Sabrina

Procédure contre mon syndic
Sujet (Cloturé) initié par angtho, il y a 8 ans - 6004 vues

Bonjour, nous avons constaté depuis le début du mois de juillet un craquement bref et très fort qui semble être localisé dans le mur porteur de l'appartement dont nous sommes propriétaires depuis décembre 2015. Ce bruit est présent tous les soirs (sauf les journées pluvieuses) à partir de 21h30 et avec une fréquence d'arrivée toutes les 45 minutes environ. Il semblerait que ce soit lié à de la dilatation de matériaux étant donné que nous sommes dans une région très ensoleillée mais rien est sur.
Notre assurance nous a dis qu'elle ne prenait pas en charge ce phénomène et que l'on doit se retourner contre le syndic. Le syndic a -t-il l'obligation de faire appel à des experts et de nous identifier le problème ? Si jamais le problème n'est pas diagnostiquable ou pas réparable, sommes nous dans l'obligation de le mentionner lors de la revente de l'appartement et comment le préjudice peut il être chiffrer? Peut on le considérer comme un vice caché sachant que c'est arrivé 6 mois après la vente et avons nous des chances d'être indemniser si le problème ne se résout pas?
Merci d'avance pour vos réponses à nos angoisses.
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1 réponse
Bonjour Angtho,

Il appartient à votre syndic de gérer l'entretien des réparations et des parties communes.

Je vous conseille d'envoyer une lettre avec accusé de réception rappelant au syndic ses obligations légales, de les appeler pour leur signaler de vive voix et obtenir le nom de leur assureur pour faire une déclaration de sinistre (même si le problème ne se voit pas, vous gagnerez à déclarer les craquements et la date de juillet 2016).

Un arrêt récent rappelle que les réparations doivent être faites par le syndic - et par leur assureur. A eux de dépêcher un expert pour en savoir plus.

Appelez-les pour voir s'ils dépêchent immédiatement un expert. S'ils ne le font pas, ne tardez pas à envoyer une lettre avec accusé de réception. Je pourrai vous aider à rédiger cela pour 80€ (article de loi et jurisprudence à l'appui).
Ne pensez pas au vendeur ou à l'acheteur potentiel, ce serait une fausse piste aux vues de ce que vous décrivez.

J'espère avoir répondu à votre question,

Merci de la marquer comme "résolu" si c'est le cas.

Bien à vous,

Sabrina Smirnova
Avocat
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