Existe-t-il un recours contre les notaires trop lents ?
Sujet (Cloturé) initié par Alice, il y a 8 ans - 12848 vues
Bonjour,
Le 2 novembre 2015, notre voisin nous faisais une proposition d'achat d'un terrain, en déposant sa demande auprès de notre notaire. Début janvier 2016 nous recevions un courrier nous informant de cette demande, que nous devions tous signer afin d'accepter cette proposition. Nous sommes dix propriétaires de cette parcelle à avoir accepté cette proposition. Je relançais le notaire régulièrement pour cette vente, sans succès. Nous avons appris le départ en retraite de notre notaire au mois de juin. Son successeur devait s'occuper de cette affaire. Nous n'avons eu des nouvelles que début septembre suite à une nouvelle relance. Aujourd'hui, on nous informe que l'acquéreur du terrain ne souhaite plus l'acheter à ce prix là. Dans l'histoire nous perdons 4000€, existe-t-il un recours contre la lenteur du notaire ? Merci de vos réponses, bonne journée
Après avoir contacté l'étude, on me répond que ce monsieur était un notaire salarié et qu' il n'avait pas d'assurance responsabilité civile. C'est donc la responsabilité civile de son employeur qui peut être engagée ? Merci de votre réponse
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