Délai de pourvoi en cassation avec aide juridictionnelle

Sujet (Cloturé) initié par Paul, il y a 8 ans - 13867 vues

Bonjour,
J'ai eu un jugement en ma faveur par le tribunal d'instance, mais j'ai appris que la partie adverse a fait une demande d'aide juridictionnelle pour se pouvoir en cassation. Je l'ai appris par un juge, qui m'a dit aussi que, même si le pourvoi n'est pas suspensif, un juge d'exécution n'accepterait pas d'exécuter ce jugement tant que le pourvoi ne serait pas traité. Mon problème, c'est que je n'ai aucune information officielle, je ne sais pas quand a été déposée la demande d'aide juridictionnelle, je ne saurai sans doute pas quand elle sera acceptée ou non, et donc je dois attendre sans connaître l'état d'avancement de la procédure. J'ai envoyé un mail au secrétariat de l'aide juridictionnelle de la cour de cassation, mais il est resté sans réponse.
Je sais que si l'aide est accordée, alors il y aura un avocat qui déposera un pourvoi et je serai prévenu. Mais si l'aide juridictionnelle est refusée et que je ne suis pas prévenu, je ne saurai jamais que je suis en droit de faire exécuter le jugement.
Y a-t-il un moyen d'être informé de l'avancement des démarches de la partie adverse pour cette aide juridictionnelle ?
Merci de vos réponses