Age maximum pour reconnaître un enfant qui n'est pas le sien?
Sujet initié par seblounat, il y a 8 ans - 9066 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Ma fille à onze ans, j'ai fais une reconnaissance anticipée car le géniteur ne l'a pas reconnu. Je vis avec quelqu'un depuis que ma fille à deux ans, nous nous sommes mariés et nous voudrions que mon mari est les même droits que moi sur notre fille. Peut-il la reconnaître directement à la mairie ou doit on passer par le tribunal de grande instance pour une adoption plénière? cordialement.
Une reconnaissance ne peut etre faite si l'auteur n'est pas le géniteur de l'enfant concerné.. sinon il s'agirait d'une reconnaissance de complaisance.
Par contre, l'adoption pléniere est envisageable aux conditions suivantes (applicables puisque c'est votre mari qui adopterait votre fille):
- l'auteur doit avoir au moins10 ans de plus que l'enfant, - l'enfant n'a été initialement reconnue que par sa mère, - sa mère donne son accord à cette reconnaissance - l'enfant doit avoir moins de 15 ans (et doit donner son accord devant notaire si elle a plus de 13 ans)
La procédure se déroule devant le TGI, et l'avocat est obligatoire,
Je vous remercie pour la réponse, si mon mari fait une reconnaissance de complaisance quels sont ses droits ma fille, aurait-il également une autorité parentale sur ma fille et figurera-t-il comme le père sur le livret de famille? pourrait-elle prendre son nom à côté du mien? y-a-t-il un âge minimum? Avec mes remerciements anticipés.
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