D'un projet de liquidation pour sortie d'indivision a une nouvelle indivision

Sujet initié par Lionel, il y a 8 ans - 7047 vues

Bonjour,

Je viens de rencontrer une personne avec laquelle je souhaite "m'engager" immobilierement, c'est a dire rentrer un indivision sur un bien.

Ce bien est actuellement en indivision entre cette personne et son ex-conjoint, leur PACS ayant été dissout en Septembre 2016. Ce bien a été acheté sur un prêt commun, toutefois la majorité des achats de matériels de rénovation du bien ainsi que les factures des artisans ont été assumes par cette personne.

Je cherche a savoir quelle est la "meilleure manière" d'effectuer cette transition, a savoir :

1 - Elle peut initier le projet de liquidation immobilière avec son ex-conjoint auprès du Notaire, ce qui lui permet de bénéficier de frais réduits a 2.5%, mais dans ce cas c'est une simple sortie d'indivision entre elle et son ex-conjoint, et je n’apparaîtrait pas sur l'acte notarié. Cette solution présente l'avantage qu'elle puisse obtenir récompense sur les sommes qu'elle a personnellement investi dans le bien - ce qui peut etre prouve par le formulaire le leg qu'elle a reçu ainsi que les différentes factures.
Il faudra par contre ensuite repasser devant le notaire pour acter la nouvelle indivision a 50-50 entre elle et moi, ce qui générera des frais.

2 - Je peux être l’acquéreur unique du bien immobilier, ce qui constituera une vente pure et simple. Mais dans ce cas nous devrons repasser devant le notaire elle et moi afin qu'elle soit de nouveau dans l'indivision a 50-50.
Egalement dans ce choix, elle ne recevra que 50% du montant de la vente du bien et ne pourra pas faire valoir récompense au vu des sommes qu'elle a investi dans la rénovation du bien.

3 - Y a-t'il une solution notariale qui permettrait de passer directement de la première indivision (entre elle et son ex-conjoint) a une nouvelle indivision (entre elle et moi) ? Quels sont les contraintes ?

4 - Y aurait-t'il une autre alternative au 3 options ci-dessus ?

Merci d'avance pour votre aide.

Merci de vos réponses