En l’espèce, une SARL a été fermé à l’amiable. Par ailleurs, la société avais été poursuivi par un salarié aux prud’homme pour licenciement abusif. Le conseil des prudhommes a requalifié le licenciement pour faute grave en cause réelle et sérieuse. Mais la société a été condamné à verser une indemnité aux salarié. Aussi, les juges ont considéré qu’en raison de la nature de l’affaire, il n’y avait pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire du jugement.
Ma question est la suivante Maitre. Quelles sont les solutions qui s’ouvre à l’employeur sachant que la SARL est fermé ?
Bonjour, Une société n'est censée être liquidée qu'après épuisement des litiges en cours et paiement de l'ensemble des dettes, et ce, sous la responsabilité du liquidateur. Est ce que vous avez clôturé la liquidation? Bien à vous.
La liquidation ne devait pas être clôturée dans ce cas et le liquidateur engagé sa responsabilité personnelle en cas de condamnation de la société au paiement. Il sera nécessaire d'examiner avec votre avocat, au vu du dossier, la stratégie à suivre afin d'éviter une telle responsabilité.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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