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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Demande de dessaisissement d'un juge
Sujet (Cloturé) initié par amandine, il y a 8 ans - 9919 vues

Bonjour,
une partie civile peut elle demander un dessaisissement d'un juge et d'un parquet si elle estime que ses droits ont été spoliées ;
lors d'une instruction judiciaire , le réquisitoire du procureur récemment recu fait état d'une demande de non lieu alors que tous les faits sont constitués
d'autres part 3 personnes ont été mises en examen dans cette affaire en 2016, ces personnes avaient signés un rappel à la loi en 2013 sur les faits reprochés.
2 autres personnes dont un gradé de la gendarmerie ont le statut de témoin de assistés bien que celui ci aurait dû être mis en examen pour dénonciation calomnieuses par la rédaction d'une RJ retrouvée dans le dossier concernant une affaire d'abus de confiance - utilisation frauduleuse de la carte bleue -faux document administratif ect.... 11 chefs d'inculpation contre cette dame....entre autre....
ma question est : compte tenu de l'implication de ce gradé , et des relation de cette personne avec la gendarmerie puis je demander le dessaisissement de cette affaire pour une autre juridiction estimant que les parties civiles que je représente est spoliée dans ses intéret cette affaire et vu le contenu du réquisitoire du procureur ,résulte qu'aucune des preuves fournies n' a été transmises

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2 réponses
La demande de dessaisissement doit être fondée sur des faits précis et la justifiant en droit.

Prenez un avocat, si ce n'est pas déjà fait et faites le point avec lui, c'est lui qui aura accès à votre dossier et pourra ainsi vous conseiller concrètement et de façon précise.

Si un jugement a déjà été rendu, envisagez rapidement avec lui l"intérêt et l'opportunité d'un appel.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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adriana58
Merci, vous avez répondu à ma question.
je vous remercie d avoir répondu , non je n'ai pas d'avocat , j'ai dû engager cette procédure seule , dans l'état actuelle , seul le réquisitoire du procureur à été notifié , j'ai réclamée une mise à jour de la procédure car je n'ai pas encore pris connaissance des déclarations des mises en examens en juillet 2016 , les parties adverses doivent formulées les leurs ,et j'attend la décision du juge pour savoir s'il suit les réquisitions du procureur , si C le cas , je ferais appel C certain
il y a 8 ans
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