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Question résolue par Maître Gwendoline DA COSTA GOMES
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Gwendoline

Copropriété : puis-je effectuer des petits travaux sans l'autorisation de l'ag ?
Sujet initié par balvenie, il y a 8 ans - 10743 vues

Bonjour,

propriétaire d'un appartement en copropriété, au 3ème étage avec balcon côté jardin: faut-il une autorisation de l'AG pour poser une chatière dans la partie basse de la vitre de la porte-fenêtre donnant sur le balcon ?

Merci de vos réponses,

bien cordialement.
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83%de réponse
Bonjour,

Pour le savoir, il faut que vous consultiez le règlement de copropriété de votre immeuble.

En espérant avoir répondu à votre question.

Bien cordialement.
balvenie
Bonjour Maître,

merci pour votre réponse.
Dans le règlement de copropriété, il n'y a rien d'écrit interdisant la pose d'une chatière dans la vitre de la porte-fenêtre.
Les portes-fenêtres sont listées dans l'article qui définit les parties privatives, et dans l'article qui traite de l'harmonie de l'immeuble il est écrit que les copropriétaires ne pourront porter aucune atteinte à l'harmonie de l'immeuble, et de ce fait les portes... fenêtres et portes fenêtres ne pourront être modifiés sans l'autorisation de l'assemblée générale.
Mon balcon fait 2 m de profondeur, il est situé au 3 ème étage de l'immeuble, côté jardin. De mon point de vue, la chatiere ne sera pas visible depuis le fond du jardin, ni depuis la rue évidemment. Elle ne portera aucune atteinte à l'harmonie de l'immeuble.

Quel est votre avis SVP ?

Merci d'avance.
il y a 8 ans
Bonsoir,

Compte tenu de la précision selon laquelle "les portes fenêtres ne pourront être modifiés sans l'autorisation de l'assemblée générale", il convient que vous saisissiez votre syndic afin de faire inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale une résolution relative à l'autorisation de modification de votre porte fenêtre.

Compte tenu du fait que cette porte fenêtre donne sur un jardin et que la chatière envisagée ne devrait pas être particulièrement visible, il est plus que probable que vous obteniez l'accord à la majorité de l'assemblée générale.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
balvenie
Merci, vous avez répondu à ma question.

Bien cordialement.
il y a 8 ans
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