Bonjour,
Aux termes de la loi vous ne pouvez pas rester en indivision sur un bien si tel n'est plus votre souhait. Par conséquent, vous avez le droit de saisir le juge afin de mettre un terme à cette indivision. Sachant qu'au final, si les co-indiviaires ne trouvent pas d'accord, une vente par adjudication (aux enchères) sera prononcée. Dans un tel cas, le bien pourra être vendu à un prix inférieur à celui du marché. D'après vos indications, dans cette situation, votre ex-conjoint aurait plus à perdre.
Comme dans toute procédure il y a un aléa judiciaire qui ne peut être maîtrisé. Néanmoins, ne sera rien vous porte préjudice car si Monsieur cesse de payer le crédit, la banque se retournera contre vous et ce, même si vous n'êtes plus co-titulaire du compte joint. Dès lors que rien n'a été fait au niveau de la banque, vous restez co-solidaires.
Je vous invite donc à contacter un avocat afin d'engager une procédure judiciaire.
Si vous n'avez pas les moyens de payer les honoraires d'avocat, vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle. Vous pouvez éventuellement voir avec vos assurances si vous avez souscrit l'option protection juridique.
Enfin, dans le cadre de la procédure il sera possible de demander la condamnation de Monsieur au remboursement des frais d'avocat (article 700 du Code de procédure civile).
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement
Merci pour la rapidité et l'efficacité de votre réponse.
Cordialement,
Sabrina.
il y a 8 ans