Comment je demande l'aménagement de 4 mois sursis mise à l'épreuve
Sujet (Cloturé) initié par Fred, il y a 8 ans - 7909 vues
Bonjour,
je veux une réponse svp je suis perdu .j'ai 4 mois de sursis mise a l'épreuve (2 ans) je veux savoir comment je peux demander ou faire les démarches pour annuler les obligations des soins +l'autorisation de juge pour les déplacements à l'étranger+ travail parceque je veux vivre normal sans conditions sachez que j'ai jamais été jugé (casier judiciaire vierge ) -j'été jugé le 07/10/2016 pour violence conjugale je suis pas assez fou pour soigner on plus je travaille tous le temps on intérim sans arrêt et je je veux aller avec ma femme et ma petite fille a l'étranger l'été prochain est ce que ça c'est possible quand je demande au juge "JAP " OU SPIP ? -est ce que je peux demander ça le jour de rdv devant le SPIP ou quoi je dois faire ? -pour l'obligation de soin est ce que je cherche juste des attestations et des ordonances de chez mon médecin traitant ou je passe des consultations chez le médecin psychiatre pour juste les justificatifs " ordonnance ext...????? -Est-ce que le juge d'application "JAP" il m'acceptera pour aller à l'étranger l'été prochain pour le mariage de mon frère (j'ai un seul frère ) et toute ma famille sont à l'étranger ?? POUVEZ VOUS ME CONSEILLER SVP
Il n'y pas d'amenagement de peine à demander au JAP
Etant donné le fait que le délai de recours 17/10/2016 est échu pour faire appel de la décision , il vaut mieux pour vous de suivre toutes les obligations de la mise en épreuve - car si vous vous y soumettez scrupuleusement jusqu'au terme, la condamnation sera considérée comme nulle et non avenue
Bonjour merci beaucoup pour votre réponse -pour l'obligation de soin: est ce que je prend avec moi pour les rendez-vous de SPIP ET JAP des ordonances de chez mon médecin traitant comme quoi je fais des soins pour le stresse ou un autre truc je ne sais pas conseillez moi svp ou je doit faire des consultations chez un psychiatre je ne sais pas qu'est ce que je doit faire je suis pas malade ??? -mon premier rendez-vous avec le S.P.I.P LE 21/11/2016 j'ai peur qu'ils me demande les ordonance ou les justificatifs qui preuve les soins !!! Je soigne de quoi et chez qui je ne sais pas !!! conseillez moi svp
si dans le jugement il est mentionné que vous devez consulter un medecin psy vous devez alors consulter un medecin psy pour exécuter l'obligation des soins psy
prenez avec vous devant le JAP et le SPIP les ordonnances de votre medecin qui vous soigne pour le stress , donnez des copies gardez les originaux et demandez au JAP si les soins prodigués par votre généraliste remplissent les conditions du jugement ou si vous devez consulter un autre médecin et quelle doit être la spécialité de ce medecin
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.