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Alexia.frForumFamille & PersonnesTrop perçu pension alimentaire
Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Trop perçu pension alimentaire
Sujet (Cloturé) initié par Rubican, il y a 8 ans - 7858 vues

Bonjour,

Depuis 2012 je réglais 600 euros de pension par mois pour mes deux enfants (17 et 25 ans), montant saisi sur mon salaire. A ma demande nous sommes repassés devant un JAF en juin dernier (suite à une baisse de mon salaire). Le nouveau jugement (reçu début octobre) stipule que la pension pour ma fille est supprimée en l'état (300 euros) à compter du 1er juillet 2016 et celle pour mon fils fixée à 320 euros à compter du 1er juillet 2016. or, leur mère a reçu en juillet, août, septembre et octobre le montant de 600 euros par mois, soit 2400 euros alors qu'elle n'aurait dû recevoir que 1280 euros, soit une différence en ma faveur de 1120 euros. Comment dois-je m'y prendre pour me faire rembourser ce trop perçu. J'en ai fait la demande à mon ex par courrier recommandé (sans réponse) et j'ai fait appel à un huissier pour modifier le montant de la saisie. Dois-je attendre un certain délai avant d'engager une procédure, et quelle procédure engagée ?
En vous remerciant.

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Une question en droit de la famille et des personnes ?
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1 réponse
Maitre Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Inscrit au barreau de Paris
68 avocats recommandent4987 questions résolues0 publication
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Proposez à la mère la compensation entre le trop perçu et les mensualités à venir, ainsi que la main levée de la saisie.

Sinon, demandez à l'huissier de faire le nécessaire pour obtenir la main levée de la saisie, qui n'a plus lieu d'être.

Si besoin, prenez un Avocat, lequel à défaut de tout accord amiable saisira le tribunal.

Il demandera alors, outre la main levée, le remboursement des sommes versées en trop ainsi que les frais.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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